Le Mali vient de franchir un pas décisif en matière de droits humains avec l’adoption d’une loi inédite dédiée à la protection des personnes apatrides. Cette législation, saluée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), vise à garantir l’accès à la nationalité et aux droits fondamentaux pour des milliers d’individus privés d’identité légale.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a salué l’adoption récente par le Mali d’une loi révolutionnaire visant à protéger les droits des personnes apatrides et à apporter des solutions durables à leur situation.
Cette nouvelle législation, composée de 28 articles, s’inscrit dans le prolongement de l’adhésion du Mali aux Conventions sur l’apatridie de 1954 et 1961, ratifiées en 2016. Elle définit clairement le statut d’apatride, précise leurs droits et devoirs, et propose des mécanismes de résolution à long terme. La loi concerne aussi bien les migrants apatrides que les personnes nées sur le sol malien. Elle garantit à ces individus l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi, au logement et à la justice, au même titre que les citoyens maliens.
Le texte protège également les personnes apatrides contre les sanctions liées à l’absence de documents légaux, interdit leur expulsion (sauf cas particuliers), et leur offre un accès à la nationalité malienne ou la confirmation de celle-ci.
Au Mali, un grand nombre de personnes vivant sans papiers, appartenant à des groupes nomades, réfugiées de longue date ou résidant dans des zones frontalières isolées, sont exposées au risque d’apatridie ou de nationalité indéterminée. L’accès à l’état civil et la preuve de nationalité restent des défis majeurs pour ces communautés. Depuis 2017, avec le soutien du HCR, des actions concrètes ont été entreprises : près de 2 400 personnes menacées d’apatridie ont été naturalisées et plus de 30 000 ont obtenu des actes de naissance et autres documents civils. Des campagnes de sensibilisation et des partenariats locaux ont permis d’améliorer l’accès à l’identité légale, même dans les régions reculées.
« L’adoption de cette loi marque une avancée majeure dans la protection des droits humains au Mali et témoigne de l’engagement fort du gouvernement à mettre fin à l’apatridie. C’est une lueur d’espoir pour des milliers de personnes vulnérables », a déclaré Georges Patrick Menze, représentant par intérim du HCR au Mali.
Le HCR réaffirme son engagement à accompagner activement le gouvernement dans la mise en œuvre effective de cette loi et souligne l’importance d’un soutien continu de la part des partenaires internationaux et des bailleurs de fonds.
La Rédaction
