La plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision majeure, annulant les procès militaires en cours contre des civils, jugés contraires à la Constitution. Cette décision offre un tournant pour l’opposition, qui a longtemps dénoncé ces pratiques, et marque une victoire importante pour ses partisans.
La Cour Suprême a ordonné la suspension immédiate de toutes les procédures militaires impliquant des civils. Ce jugement s’accompagne d’une remise en question de la procédure d’assignation des membres des tribunaux militaires, qui étaient jusqu’ici désignés par l’exécutif. Selon la cour, seule la Commission du service judiciaire dispose de l’autorité pour nommer ces juges.
Ce verdict a particulièrement réjoui Kizza Besigye, figure de l’opposition, qui faisait face à des accusations de détention illégale d’armes et de complot contre l’État. Son avocat, Erias Lukwago, a annoncé que son client ne serait pas présent devant la cour martiale, où il devait être jugé ce lundi, conformément à cette nouvelle décision.
Bien que la législation ougandaise interdise normalement le jugement de civils par des tribunaux militaires, le gouvernement avait jusqu’ici contourné cette règle, en profitant de l’absence d’une décision claire de la Cour constitutionnelle pour poursuivre ses opposants. La Cour Suprême a désormais ordonné aux tribunaux militaires de transférer tous les dossiers de civils vers les juridictions civiles dans un délai de 14 jours.
La Rédaction