Le Kenya a été accusé par plusieurs acteurs étatiques et non étatiques de soutenir les “restitutions extraordinaires”, un terme désignant le transfert secret de personnes d’un pays à un autre sans procédure légale et contre leur volonté. Le cas le plus récent a été celui du transfert de l’opposant ougandais Kizza Besigye, en novembre 2024, du Kenya vers une prison militaire en Ouganda. Oscar Gakuo Mwangi, spécialiste de la sécurité et de la gouvernance régionales, nous éclaire sur ce phénomène.
Le Kenya et les restitutions extraordinaires
Les restitutions extraordinaires sont des transferts illégaux de détenus, effectués sans jugement, vers un autre pays pour y être interrogés et emprisonnés. Contrairement à l’extradition, qui est une procédure légale, ces transferts sont extrajudiciaires, souvent dans le secret, et sont liés à des violations des droits humains, comme la torture et la détention sans procès. Ce phénomène est particulièrement problématique dans des pays comme le Kenya, où des opérations secrètes autorisées par la loi permettent de contourner les procédures légales.
Le Kenya a été impliqué dans plusieurs cas de restitutions extraordinaires au fil des années. En 1999, par exemple, Abdullah Öcalan, fondateur du Parti des travailleurs du Kurdistan (KTP), a été transféré de force par le Kenya à la Turquie après avoir été capturé par des agents grecs. Plus récemment, en 2021, Nnamdi Kanu, leader du mouvement séparatiste nigérian, a été arrêté et extradé vers le Nigéria en coopération avec les services de renseignement de ce pays et Interpol. En octobre 2024, sept demandeurs d’asile turcs ont été enlevés à Nairobi et transférés en Turquie, ce qui constitue une violation flagrante du principe de non-refoulement.
Le cas de Kizza Besigye
Le cas de Kizza Besigye, enlevé à Nairobi en novembre 2024, est un exemple frappant de restitution extraordinaire. Il a été transféré en Ouganda, où il a été jugé par un tribunal militaire pour des accusations liées à la sécurité. Ses avocats ont dénoncé une collusion entre les autorités kenyanes et ougandaises, ce que le gouvernement kenyan a formellement nié. Cet incident montre à quel point les pratiques de restitution sont devenues un outil de répression dans la région.
Les calculs derrière les restitutions extraordinaires
Les restitutions extraordinaires nécessitent souvent une coopération internationale entre États ayant des intérêts communs en matière de sécurité. Des pays comme la Turquie, les États-Unis et le Kenya, qui partagent des préoccupations en matière de lutte contre le terrorisme, sont souvent impliqués dans ces opérations. Cependant, ces pratiques soulèvent des questions éthiques et juridiques importantes. Elles entraînent des violations graves des droits humains et peuvent avoir des conséquences diplomatiques négatives pour les pays impliqués.
En 2023, les États-Unis ont désigné le Kenya comme un allié majeur non membre de l’OTAN, ce qui reflète leur collaboration croissante dans le domaine de la sécurité. Cependant, cette coopération est mise à l’épreuve par les accusations de violations des droits humains liées aux restitutions extraordinaires.
Les implications juridiques
Les lois kenyanes, ainsi que les conventions internationales, abordent les violations résultant des restitutions extraordinaires. La Constitution du Kenya garantit des droits fondamentaux, mais la législation kenyane ne soutient pas explicitement ces pratiques extrajudiciaires. Au contraire, elle encadre des procédures légales d’extradition, notamment la loi révisée de 2012 sur l’extradition, qui interdit l’extradition pour des délits politiques.
Le droit international, par le biais de conventions comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative au statut des réfugiés, protège les individus contre l’expulsion vers des pays où leur vie ou leur liberté serait en danger. Cependant, le Kenya continue de participer à des restitutions extraordinaires, violant ainsi ces principes.
Bien que le Kenya soit signataire de ces instruments internationaux, ses actions soulignent les tensions entre la sécurité nationale et les droits humains, en particulier dans le contexte de la coopération sécuritaire régionale. La situation met en évidence l’absence de mécanismes efficaces pour empêcher de telles violations, malgré l’engagement international du pays en matière de droits humains.
La Rédaction
