Le lundi 09 septembre 2024, dans la soirée ; une nouvelle ordonnance inscrite au Journal officiel du 30 août a été rendue publique. Cette ordonnance instaure un nouveau statut pour les magistrats du Mali. Ce texte a été adopté en conseil des ministres, mais doit être ratifié par le Conseil national de transition.
Selon la Radio France internationale (Rfi), ce nouveau statut des magistrats rendu public ce 09 septembre ne prévoit pas de changements majeurs pour les droits et obligations des magistrats, mais elle restreint davantage leur liberté d’expression. Dans un contexte de transition politique, cette modification suscite des inquiétudes.
Ce nouveau statut, étalé sur seize pages et plusieurs centaines d’articles, définit les droits, garanties et les modalités de nomination ou de suspension des magistrats. L’avocat malien Oumar Berté a relevé quelques changements notamment un abaissement du niveau requis pour devenir magistrat, qui est passé d’une maîtrise à une licence de droit. La section des comptes de la Cour suprême devient une Cour des comptes à part entière pour répondre aux normes de l’Uemoa. La hiérarchie entre les différents magistrats est précisée, un statut de « magistrat honoraire » est créé pour les retraités souhaitant continuer d’exercer leur métier à titre gratuit.
Il y a un an, l’ex-premier avocat à la Cour suprême, Cheick Mohamed Chérif Koné, a été radié de la magistrature pour avoir dénoncé la supposée l’ingérence de la justice malienne par les autorités. Des déclarations faites dans le cadre de ses mandats syndicaux, à la tête de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma). En exil, il se positionne aujourd’hui en opposant.
La nouvelle disposition indique que les magistrats peuvent jouir des mêmes libertés publiques que tout citoyen malien, syndical ou d’expression notamment, mais qu’ils sont tenus de les exercer « dans le respect de l’autorité de l’État » et « de l’ordre public ». Ce qui suscite chez l’Avocat Oumar Berté des questions comme « À quel stade considèrerait-on qu’un magistrat a franchi la ligne et qu’il remettrait en cause l’autorité de l’État ? À quel stade la participation d’un magistrat dans une association apolitique ou dans un syndicat pourrait s’assimiler à un trouble à l’ordre public ? C’est là toute la grande question. Ça risque de peser sur eux “.
La Rédaction
