La Cour pénale internationale (CPI) fait l’objet de nouvelles attaques menaçant son mandat et sa mission, selon 58 organisations non gouvernementales. Ces attaques, provenant en grande partie des États-Unis et de certains autres pays, risquent de compromettre la justice pour les victimes des crimes internationaux les plus graves, rendant encore plus urgent le rôle de l’Union européenne (UE) dans la défense de l’ordre international.
Depuis sa création, la CPI a joué un rôle essentiel en tant que tribunal de dernier recours, surtout lorsque les voies de recours nationales échouent. L’arrestation de l’ex-président philippin Rodrigo Duterte, transféré devant la Cour pour répondre de crimes contre l’humanité, en est un exemple frappant. Cela montre que la CPI reste un instrument crucial pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.
L’UE a toujours soutenu fermement la CPI, s’engageant à promouvoir l’universalité et l’intégrité du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Cependant, le 6 février 2025, le président américain Donald Trump a signé un décret autorisant le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire à l’encontre des fonctionnaires de la CPI et des personnes soutenant son travail. Ce décret s’ajoute aux sanctions précédentes et constitue une attaque directe contre la CPI, les victimes et leurs familles.
Bien que de nombreux États membres de l’UE aient condamné ces sanctions, l’UE dans son ensemble n’a pas encore exprimé de position officielle. Pour être cohérente avec ses principes de justice internationale, l’UE doit dénoncer clairement ces sanctions et agir pour protéger la Cour, en activant par exemple la loi de blocage (Blocking Statute), qui protège les opérateurs européens des effets extraterritoriaux des sanctions.
La situation se complique également avec d’autres menaces, notamment celles en provenance de la Russie et d’Israël. Des mandats d’arrêt ont été émis contre des responsables de ces pays, notamment le président russe Vladimir Poutine, pour des crimes de guerre en Ukraine, mais ces pays ont refusé de coopérer avec la CPI. Le cas de la Hongrie, qui envisage de quitter la CPI, et celui d’Israël, qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de la Cour, soulignent la nécessité d’une action plus ferme de l’UE.
L’UE doit redoubler d’efforts pour soutenir la CPI, non seulement en condamnant les sanctions extraterritoriales, mais aussi en exigeant le respect des obligations légales du Statut de Rome par ses membres. Cela passe par des actions concrètes pour contrer l’effet dissuasif des sanctions et garantir la coopération internationale avec la CPI.
Les organisations signataires exhortent l’UE à démontrer son engagement envers la justice internationale en prenant des mesures décisives pour protéger la CPI et faire face aux menaces grandissantes contre l’État de droit mondial.
La Rédaction
