Ce mardi 15 juillet, la France et la Guinée équatoriale croisent le fer à La Haye devant la Cour internationale de justice (CIJ). En jeu : un luxueux hôtel particulier parisien situé avenue Foch, confisqué par les autorités françaises dans le cadre de la condamnation pour corruption du vice-président équatoguinéen Teodorin Obiang.
Une nouvelle manche dans un bras de fer diplomatique
C’est un contentieux qui refait surface au cœur de la plus haute juridiction de l’ONU. La Guinée équatoriale a demandé à la CIJ d’ordonner des mesures d’urgence contre la France, après avoir accusé les autorités françaises d’avoir récemment changé les serrures de l’immeuble litigieux, limitant son accès. Elle exige un accès « immédiat, complet et sans entrave » à ce bâtiment dont elle revendique le statut de mission diplomatique.
Les audiences orales ont débuté ce matin avec la plaidoirie des représentants de Malabo. Paris doit répondre dans l’après-midi.
Le cœur du litige : résidence privée ou ambassade ?
La Guinée équatoriale soutient que l’immeuble, doté d’un hammam, d’un cinéma et de sanitaires en marbre et or, servait de chancellerie à Paris. Un argument déjà rejeté en 2020 par la CIJ, qui avait conclu que ce bâtiment ne pouvait être considéré comme une mission diplomatique, car son enregistrement n’avait été demandé qu’après l’ouverture de l’enquête française.
Selon la France, il s’agissait uniquement d’une résidence personnelle de Teodorin Obiang, sans aucune fonction diplomatique, d’autant que la Guinée équatoriale dispose déjà d’une ambassade officiellement reconnue à Paris.
Un symbole des « biens mal acquis »
Le dossier s’inscrit dans la série des procès français sur les « biens mal acquis ». En 2021, la justice française avait condamné Teodorin Obiang à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, pour blanchiment, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. L’hôtel particulier de l’avenue Foch avait été saisi dans le cadre de l’exécution du jugement, sa valeur étant estimée à plus de 100 millions d’euros.
Un verdict attendu dans un contexte diplomatique sensible
La demande formulée par Malabo ce mardi concerne des mesures conservatoires, une procédure d’urgence permettant de suspendre les effets d’un litige en attendant un jugement au fond. La CIJ, bien que ses décisions soient juridiquement contraignantes, ne dispose d’aucun pouvoir d’exécution, comme en témoigne son incapacité à faire appliquer certaines de ses ordonnances récentes, notamment à l’égard de la Russie ou d’Israël.
Ce nouvel épisode judiciaire remet en lumière les tensions persistantes entre Paris et Malabo, sur fond de lutte contre la corruption et d’enjeux de souveraineté diplomatique.
La Rédaction
