Un projet d’amendement controversé devant le Parlement turc élargirait la définition de l’espionnage de manière si vague qu’il pourrait criminaliser les activités légitimes des défenseurs des droits humains, des journalistes et de la société civile, ont alerté Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes (CIJ).
Cet amendement au Code pénal, qui inclurait l’article 339A, introduit une version plus sévère des « crimes contre la sécurité de l’État ». Toute infraction perpétrée « dans les intérêts stratégiques ou sur ordre d’un État ou d’une organisation étrangère » pourrait entraîner des peines allant de trois à 24 ans de prison.
Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch, a averti que cette mesure permettrait au gouvernement de cibler des organisations de défense des droits, des médias et d’autres entités, en les qualifiant d’espions, risquant de discréditer et de criminaliser leur travail. Il a insisté sur la nécessité de rejeter cet amendement, qui menace les droits fondamentaux d’expression, d’association et de réunion.
Des organisations et médias turcs ont exprimé leurs craintes face à ce projet, qui pourrait les exposer à des accusations infondées d’espionnage. L’article proposé étend la portée des crimes actuels définis entre les articles 326 et 339 du Code pénal, ajoutant la possibilité d’accusations de collusion avec des intérêts étrangers.
La note explicative de l’amendement mentionne que les « intérêts politiques nationaux ou extérieurs » pourraient inclure des domaines variés comme la sécurité publique, la défense nationale, ou encore la santé et la technologie, rendant l’application de la loi imprévisible.
Cette approche est contraire aux obligations internationales de la Turquie, notamment en matière de liberté d’expression et de réunion, garanties par la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’amendement manque de clarté, rendant difficile pour un citoyen moyen de prévoir si ses actes pourraient être considérés comme illégaux.
La formulation ambiguë de l’article 339A pourrait également affecter les organisations de la société civile recevant des fonds étrangers, les rendant susceptibles d’être accusées de servir des intérêts extérieurs.
Temur Shakirov, directeur intérimaire de la division Europe et Asie centrale de la CIJ, a souligné que la Turquie a déjà un historique d’utilisation abusive des lois sur la sécurité pour réprimer la liberté d’expression et d’association. L’amendement proposé pourrait aggraver cette situation en ajoutant des outils supplémentaires pour cibler des activités légitimes.
Human Rights Watch et la CIJ ont rappelé que la défense des droits humains est un devoir de l’État turc, qui ne devrait pas être assimilé à une activité subversive. Un professionnel dénonçant des violations pourrait être poursuivi en vertu de cette nouvelle disposition, créant un climat de crainte qui contredit le droit international.
La Rédaction
