À compter du 1ᵉʳ mars 2025, le Togo met en place une réforme majeure pour accélérer les démarches liées à la propriété foncière : le règlement intégral des frais administratifs sera désormais exigé avant l’examen de tout dossier. Annoncée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) le 12 février, cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de digitalisation et d’optimisation des services publics.
Une réforme pour plus d’efficacité
La Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF) appliquera cette règle à plusieurs actes juridiques, notamment les inscriptions hypothécaires, les baux, les mutations et les réévaluations de biens. Concrètement, sans paiement préalable, aucune requête ne sera enregistrée. L’OTR justifie cette décision par la volonté de « mettre fin aux délais prolongés causés par les relances de paiement » et de « garantir une traçabilité optimale des transactions ».
Une administration 2.0
Au-delà de l’aspect financier, cette réforme reflète la transformation numérique en cours dans la gestion foncière au Togo. L’objectif des autorités est de réduire les lourdeurs administratives, souvent critiquées par les investisseurs et les citoyens. « Cette avancée renforce la sécurité juridique des actes, un élément clé pour attirer les capitaux étrangers », souligne un expert en droit immobilier.
Un contexte régional compétitif
Alors que plusieurs pays africains modernisent leurs cadres légaux pour faciliter les affaires – à l’image du Rwanda avec son système de titres fonciers numériques –, le Togo accélère sa transition. La réforme s’accompagne d’une refonte des outils informatiques de la DCCF, visant à terme une dématérialisation complète des démarches.
Toutefois, cette évolution soulève des questions sur l’accompagnement des populations rurales, moins familiarisées avec les procédures en ligne. L’OTR assure que des guichets physiques resteront accessibles afin de garantir une approche inclusive.
La Rédaction
