Le commissaire Général de l’administration fiscale, Philippe Kokou Tchodie porte à la connaissance de tous les contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transports routiers dans un communiqué datant du 08 juillet,un contrôle du paiement de ladite taxe au compte du deuxième trimestre 2024 sur l’ensemble du territoire dès le 01 août 2024.
La perception de ladite taxe communément appelée « trimestre » se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des Procédures Fiscales comme le souligne le communiqué.
Les contribuables concernés, sont donc appelés à se conformer aux obligations qui leur incombent.
« Le commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous » énonce le communiqué.
Rappelons que la Taxe Professionnelle Unique renvoi à un impôt synthétique qui libère le contribuable d’un ensemble de taxes, dont la TVA et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Elle est payée par les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 60 millions de FCFA, quel que soit leur secteur d’activité.
La TPU est payée au Togo à l’Office Togolaise des Recettes (OTR) en quatre acomptes sur l’ensemble de l’année. Le contrôle de la perception de la dernière date du 02 mai dernier. En début d’année 2021 à la faveur d’une réforme, le régime déclaratif de la TPU correspondant au minimum à payer est passé de 300 000 à 20 000 FCFA.
Le fisc togolais ayant défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de place, le tonnage et l’usage auquel le véhicule est affecté à savoir transporter des personnes ou des marchandises, ce mécanisme a pour but d’assurer le paiement de la TPU des transporteurs dans les bonnes conditions.
La Rédaction
