Le 1er octobre 2025, un tunisien de 51 ans a été condamné à la peine de mort par le tribunal de Nabeul pour des publications sur Facebook jugées offensantes envers le président Kais Saied, la ministre de la Justice et l’institution judiciaire. Selon son avocat, il a été poursuivi en vertu des articles 67 et 72 du Code pénal tunisien ainsi que du décret-loi 54 de 2022, qui encadre la diffusion de “fausses informations”. Son avocat a annoncé qu’un appel serait immédiatement déposé.
Cette condamnation a provoqué de vives réactions. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a qualifié la décision de “précédent préoccupant” pour la liberté d’expression dans le pays. Bien que la Tunisie continue de prononcer des peines capitales, aucun condamné à mort n’a été exécuté depuis 1991, rendant cette sentence avant tout symbolique mais alarmante.
Des sanctions légales pour des publications en ligne : un phénomène mondial
La sanction de ce citoyen tunisien s’inscrit dans un contexte plus large où certains pays sanctionnent légalement des publications critiques sur les réseaux sociaux :
• Arabie Saoudite : Raif Badawi, blogueur critique envers le régime et l’islam, a été condamné à 10 ans de prison et 1 000 coups de fouet pour ses publications
• Iran : Soheil Arabi a été initialement condamné à mort pour des messages jugés blasphématoires sur Facebook, peine commuée par la suite en détention à vie
• Vietnam : La journaliste et militante Pham Doan Trang a été condamnée à neuf ans de prison pour avoir partagé des contenus critiques envers le gouvernement
• Égypte : Plusieurs internautes ont été sanctionnés pour des posts jugés offensants envers le président ou les institutions publiques
Ces exemples montrent que, dans certains pays, les lois sur la cybercriminalité ou la diffamation peuvent conduire à des sanctions sévères pour des publications en ligne, tout en restant encadrées par le système judiciaire.
Le Togo, un avertissement à ses citoyens
Parallèlement, au Togo, le procureur de la République, Talaka Mawama, a récemment fait une mise au point concernant l’usage des réseaux sociaux. Il a rappelé que toute publication illicite ou diffamatoire, même partagée par d’autres, peut exposer son auteur à des poursuites judiciaires. Cette déclaration vise à sensibiliser les internautes sur la responsabilité individuelle et les limites de la liberté d’expression, soulignant que critiquer le gouvernement ou des institutions publiques ne doit pas tomber dans les injures publiques ou la désinformation.
Enjeux et perspectives
Cette affaire en Tunisie souligne l’équilibre délicat entre le respect de l’ordre public et la protection des libertés fondamentales. Elle illustre les difficultés rencontrées par les citoyens pour exprimer leurs opinions en ligne dans certains contextes juridiques stricts et rappelle l’importance d’une vigilance continue sur la liberté d’expression à l’échelle internationale. Le cas du Togo montre qu’il existe également des initiatives pour encadrer les publications en ligne tout en mettant en garde contre les excès.
La Rédaction
