12 août 2024
L’Organisation des Nations Unies a franchi une étape historique en adoptant son premier traité international visant à lutter contre la cybercriminalité, malgré des critiques virulentes de la part de défenseurs des droits humains qui dénoncent une potentielle dérive vers une surveillance globale.
Un Accord Après Trois Ans de Négociations
Après trois ans de négociations intenses et une dernière session de deux semaines à New York, la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité a finalement été approuvée par consensus. La présidente du comité intergouvernemental, Faouzia Boumaiza Mebarki, a annoncé l’adoption du texte en ces termes : « Je considère que les documents (…) sont adoptés. Merci beaucoup, bravo à tous ! ». Ce traité, élaboré à l’initiative de la Russie en 2019, doit encore être formellement ratifié par l’Assemblée générale avant d’entrer en vigueur, une fois que 40 États l’auront ratifié.
Une Coopération Internationale Renforcée Contre les Crimes Numériques
Le traité a pour objectif de renforcer la lutte mondiale contre la cybercriminalité, avec un focus sur des crimes graves comme la pédopornographie et le blanchiment d’argent. Il prévoit des mécanismes de coopération internationale plus robustes, permettant aux États de demander des preuves électroniques ou des données à des fournisseurs d’accès pour enquêter sur des crimes passibles de quatre ans de prison ou plus.
Des Inquiétudes sur un Risque de Surveillance Mondiale
Cependant, ce texte ne fait pas l’unanimité. Une coalition inhabituelle de défenseurs des droits humains et de géants de la technologie critique la portée trop large du traité, le qualifiant d’instrument de surveillance mondiale. Les défenseurs des droits humains craignent que certaines dispositions du traité soient utilisées par des États pour réprimer les minorités, criminaliser l’homosexualité ou museler les journalistes et dissidents.
Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a d’ailleurs appelé les États à garantir que la protection des droits humains reste au cœur de la mise en œuvre de ce traité, soulignant que les défenseurs des droits, les chercheurs, et les enfants ne devraient pas être criminalisés pour des activités protégées.
Le débat autour de ce traité s’annonce donc houleux, alors que l’Assemblée générale se prépare à en discuter l’adoption formelle dans les mois à venir.
La Rédaction
