La conclusion s’impose désormais comme irrévocable : la justice internationale ne renverra pas Félicien Kabuga au Rwanda. Réunie le 14 novembre, la chambre du Mécanisme chargé de finaliser les derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a jugé que l’état de santé de l’octogénaire rendait tout déplacement impossible.
Un état médical jugé incompatible avec tout transfert
Les experts mandatés par le Mécanisme ont été sans ambiguïté. Un voyage vers Kigali serait dangereux pour la santé physique et mentale de l’ancien homme d’affaires, dont la démence a entraîné la suspension du procès en septembre 2023.
Depuis, Kabuga vit presque exclusivement dans l’unité hospitalière du centre pénitentiaire de Scheveningen, se déplaçant uniquement en fauteuil roulant.
Un bras de fer procédural qui s’achève
Malgré cette évaluation médicale sévère, le procureur — soutenu par les autorités rwandaises, désireuses de voir l’accusé revenir dans le pays — a tenté une contre-expertise jusqu’au début de novembre.
Les arguments n’ont pas suffi.
Kabuga s’était farouchement opposé à tout transfert, affirmant craindre pour sa sécurité au Rwanda. Plusieurs de ses treize enfants résident aujourd’hui en Europe, renforçant son souhait d’être maintenu hors de son pays d’origine.
Des pays sollicités… mais aucun volontaire
Pour garantir une solution durable, le Mécanisme a approché deux États susceptibles d’accueillir l’accusé. Tous deux ont décliné, dont la France, pays où Kabuga avait été arrêté en mai 2020 après des années de cavale.
Dans leur décision, les juges ont demandé à ces États de reconsidérer leur coopération, indispensable à la clôture du dossier.
Un recours toujours pendant
L’avocat de Kabuga a lancé une nouvelle procédure de contestation, encore non examinée. Le refus de la France prend une dimension particulière dans un contexte où Paris a déjà été critiqué, par le passé, pour sa gestion de certains dossiers liés au génocide rwandais.
En attendant, un quotidien sous surveillance médicale
En l’absence d’alternative, Kabuga demeure à Scheveningen, sous surveillance médicale constante. À 80 ans passés, l’un des derniers accusés emblématiques du génocide des Tutsis en 1994 voit ainsi son avenir judiciaire se refermer sans perspective de retour au Rwanda.
La Rédaction
