Le projet de Constitution récemment publié en Guinée par le Conseil national de la transition représente une avancée significative vers le rétablissement de l’ordre constitutionnel, suite au coup d’État de septembre 2021. Ce texte, qui doit être voté avant la fin de l’année, inclut plusieurs réformes, notamment l’instauration d’un système législatif bicaméral composé d’une Assemblée nationale et d’un Sénat, ainsi qu’une limitation du mandat présidentiel à deux mandats de cinq ans chacun.
L’article 44 précise que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois ». De plus, il stipule que « nul ne peut de sa vie exercer plus de deux mandats de président de la République ». Ce projet établit également une nouvelle structure législative avec la création d’un Sénat, visant à renforcer le cadre institutionnel du pays. Le texte aborde également des questions de droits humains, interdisant la peine de mort et les mutilations génitales féminines. Il garantit que toute personne arrêtée doit être informée des raisons de son arrestation.
Cependant, bien que la charte de la transition stipule que le général Mamadi Doumbouya ne pourra pas se présenter aux prochaines élections, cette interdiction ne figure pas dans le projet de Constitution. Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition, à justifier cette omission en affirmant que la Constitution doit établir des règles générales et ne doit pas être personnalisée. L’avenir politique de la Guinée et la mise en œuvre des principes démocratiques dépendront de la prochaine étape, notamment le vote prévu.
La Rédaction
