La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu vendredi 12 septembre 2025 une décision défavorable à la Guinée équatoriale dans le différend qui l’oppose à la France au sujet de l’hôtel particulier du 42 avenue Foch, à Paris.
Un bras de fer autour d’un bien saisi
En 2022, Malabo avait saisi la CIJ, accusant Paris de violer le droit international en refusant de restituer des biens saisis dans le cadre d’une enquête pour corruption visant Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale et fils du chef de l’État, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.
L’hôtel particulier de l’avenue Foch, symbole de ce contentieux, avait été confisqué par la justice française après la condamnation en France de Teodorin Obiang pour blanchiment de détournement de fonds publics.
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La décision des juges
Dans sa lecture du verdict, le président de la Cour, le juge Iwasawa Yuji, a indiqué :
« La Guinée équatoriale n’a pas démontré qu’elle disposait d’un droit plausible à la restitution de l’immeuble situé au 42 avenue Foch, sur la base de la disposition invoquée. »
Par 13 voix contre 2, la CIJ a donc rejeté la demande de mesures conservatoires présentée par Malabo, qui visait à empêcher la France de vendre l’immeuble et à en obtenir la restitution immédiate.
Un revers diplomatique pour Malabo
Ce jugement représente un revers juridique et diplomatique pour la Guinée équatoriale, qui espérait placer l’affaire sur le terrain du droit international et protéger les biens de son vice-président.
La décision renforce au contraire la légitimité des procédures françaises engagées contre Teodorin Obiang dans le cadre des « biens mal acquis ».
La Rédaction
