Le Conseil National de la Transition (CNT) qui fait office d’Assemblée Nationale en Guinée a présenté un avant-projet de nouvelle constitution ce lundi 29 juillet. Le document qui sera soumis à des améliorations, devrait conduire à l’organisation d’un référendum constitutionnel avant la fin de l’année.
Les bases de cet avant-projet de constitution ont été posées par les différentes consultations et débats lancés après la prise du pouvoir par les militaires. Le texte a été présenté ce 29 juillet au siège du CNT en présence des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique, des partis politiques et d’acteurs de la société civile.
Le document prévoit une constitution de 205 articles avec quelques innovations. Il prévoit la limitation des mandats présidentiels à deux, et un système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle. L’âge des potentiels présidents doit varier entre 35 et 80 ans.
Il prévoit également un parlement bicaméral doté d’une assemblée nationale avec des députés élus pour cinq ans, et d’un sénat dont les membres sont élus pour un mandat de six ans.
Le texte institue également la création d’autres institutions comme la Commission nationale du développement dont la mission principale sera de réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de redistribution équitable des ressources du pays.
Un comité national pour l’éducation et les droits de l’homme sera aussi créé avec pour objectif d’examiner et de proposer de meilleures approches relatives au système éducatif et à la protection des droits humains.
L’avant-projet de nouvelle constitution sera soumis aux différents acteurs pour amélioration, puis au Général Mamadi Doumbouya, président de la transition, pour validation. Il sera ensuite soumis aux Guinéens à l’occasion d’un référendum. Les autorités de la transition ont évité de donner des garanties sur la date de la fin de la transition. Cependant, elles ont annoncé la tenue d’un référendum constitutionnel avant la fin de cette année.