Au Maroc, un homme ayant abusé de sa femme à été condamné dans le nord du pays. Cette décision a été remise en cause par la cour de cassation créant ainsi une polémique dans le pays.
Cette décision de la cour de cassation suscite des mécontentements pour les associations de défense des droits des femmes et les militantes féministes, qui estiment que ceci est un retour en arrière. Fouzia Yassine,membre du bureau exécutif de l’Association démocratique des femmes du Maroc, trouve injuste qu’un tel arrêt puisse être rendu . « On s’attendait à ce qu’il y ait une jurisprudence et bien ce n’est pas le cas : on fait du surplace, on n’avance pas », déplore-t-elle avant de reprendre : « Cette décision de la Cour de cassation est un peu choquante. C’est décevant ! ».
Il faut noter que les féministes marocaines ne cessent de lutter depuis des années pour la reconnaissance du viol conjugal. « Cette reconnaissance fait partie de nos revendications. Or depuis longtemps, le code pénal marocain ne condamne pas et ne criminalise pas le viol conjugal », explique encore Fouzia Yassine qui poursuit en disant : « Ce n’est d’ailleurs pas le cas non plus de la loi 103 13 adoptée en 2018 », la loi contre les violences faites aux femmes, une législation ambitieuse mais qui ne va pas assez loin, selon les militantes pour la défense des droits des femmes.
Il convient tout de même de souligner que le 10 octobre dernier, la Cour de cassation a cassé cette condamnation et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Tanger.
En 2022, la cour d’appel de Tanger avait condamné un homme pour viol et agression sexuelle avec violence sur son épouse, en vertu des articles 485 et 486 du Code pénal. Il faut noter que cette affaire sur le viol conjugal remonte à 2019, et avait initialement été classée sans suite par la première instance, avant d’être relancée par la cour d’appel. Elle avait reconnu le mari coupable de viol conjugal et d’atteinte grave à l’intégrité physique de sa femme.
Une enquête nationale sur les violences faites aux femmes effectuée en 2019 au Maroc aurait révélé que durant les 12 mois précédents, plus de la moitié de la population féminine avait subi minimum un acte de violence. Toutefois , notons que c’est la première condamnation pour viol conjugal de l’histoire du pays que la Cour de Cassation du Maroc vient d’annuler.
La Rédaction
