Cette décision historique dénonce les défaillances systémiques dans la protection des mineures victimes de violences sexuelles
L’instance des Nations Unies chargée des droits humains a prononcé une résolution sans précédent, établissant la culpabilité du Guatemala dans la violation des droits fondamentaux de Fátima, adolescente âgée de 13 ans forcée de mener à terme une gestation résultant d’une agression sexuelle, devenant ainsi mère durant sa minorité. Cette résolution souligne l’urgence pour l’État guatémaltèque de prendre des mesures préventives contre les agressions sexuelles et d’assurer un accompagnement et une justice appropriés aux victimes, particulièrement les mineures.
L’instance onusienne a déterminé que l’inaction du Guatemala face aux multiples agressions subies par Fátima et l’absence de poursuites judiciaires contre l’agresseur – un éducateur ayant également exercé des fonctions publiques – représentaient une transgression des droits de la jeune fille selon le Pacte international sur les droits civils et politiques. L’organe a conclu que son droit à une existence digne avait été bafoué en raison des répercussions de cette gestation forcée sur son bien-être psychologique, corporel et social, ainsi que sur l’ensemble de son parcours de vie.
L’instance a précisé que contraindre Fátima à poursuivre cette gestation contre sa volonté équivalait à lui infliger des sévices s’apparentant à de la torture et mettait son existence en péril. Elle a également relevé l’absence de recours effectifs pour Fátima, résultant de l’incapacité gouvernementale à lui garantir l’accès à une éducation sexuelle appropriée et aux services d’interruption de grossesse.
Malgré l’autorisation légale de l’avortement thérapeutique dans la législation guatémaltèque – procédure envisageable en cas de danger vital pour la personne enceinte – les mineures restent généralement dans l’ignorance de leurs droits concernant ces soins, les privant concrètement du soutien requis.
La situation de Fátima révèle un phénomène plus étendu d’agressions sexuelles, constituant une problématique généralisée et structurelle au Guatemala. Durant la période 2018-2024, 14 696 mineures de moins de 14 ans ont donné naissance et assumé la maternité, fréquemment contre leur volonté.
Les investigations menées par Human Rights Watch démontrent que les jeunes filles victimes d’agressions sexuelles au Guatemala subissent souvent une exclusion scolaire, rencontrent des difficultés d’accès aux services de santé et à la protection sociale, et font face à des entraves considérables dans leur quête de justice. Le pays manque d’une stratégie respectueuse des droits de l’enfant et sensible aux enjeux de genre pour traiter les agressions sexuelles. Les jeunes filles indigènes et celles présentant des déficiences auditives affrontent des complications supplémentaires, notamment dues aux barrières linguistiques.
Cette récente résolution de l’instance onusienne des droits humains constitue une avancée déterminante pour la défense des droits des femmes et des jeunes filles guatémaltèques, résultant de plusieurs années de mobilisation du mouvement « Niñas, No Madres » (« Des filles, pas des mères »).
Le Guatemala nécessite des transformations d’envergure afin de mieux prévenir les agressions sexuelles, notamment envers les mineures, et de garantir aux jeunes filles un accès intégral aux soins médicaux, à l’instruction, à la protection sociale et à la justice, incluant des réparations appropriées.
La Rédaction
