L’Assemblée constituante gabonaise a clos ses travaux ce 22 septembre 2024, après dix jours d’examen du projet de Constitution. Les parlementaires ont proposé plus de 800 amendements qui a été adopté ce dimanche et consigné dans un rapport qui sera soumis aux autorités de Transition et au référendum. L’adoption de ces amendements ont fait objet de polémique sur les réseaux à cause de la controverse des huit parlementaires.
L’Assemblée constituante a terminé sa session ce 22 septembre après 10 jours d’examen du projet de Constitution. Son président, Jean-François Ndongou, a souligné l’objectif d’«examiner, tant sur la forme que sur le fond, le projet de Constitution élaboré par le Comité constitutionnel national» redéfinissant les fondements de l’État gabonais. En d’autres termes, elle a eu pour mission exclusive, d’apporter un avis motivé sur les 194 articles composant le projet de Constitution transmis, le 10 septembre 2024, par le président de la Transition. «l’Assemblée constituante a voté son rapport dans lequel on retrouve juste ses avis motivés adressés au CTRI et au gouvernement sur l’avant-projet de Constitution. Le CTRI et le gouvernement décideront du contenu final du projet de Constitution à soumettre au référendum» a expliqué Geoffroy Foumboula Libeka, membre de cette structure et 4e vice-président de l’Assemblée nationale de Transition.
Le rapport constitué des amendements portant sur les pouvoirs du président, la durée de son mandat et les conditions de son éligibilité a été adopté à la majorité avec 8 voix contre 3 abstentions. Parmi les opposants au rapport figure notamment le député Jean Valentin Leyama, secrétaire exécutif du parti Réagir. Pour lui, « les conditions d’éligibilité à la présidence de la République [qui sont fixées] sont discriminatoires » et représentent « un recul démocratique », explique-t-il.
Selon le média Gabon Review la mission de l’Assemblée constituante n’était pas d’adopter ou de rejeter le projet de Constitution, mais simplement d’émettre des « avis motivés », comme le stipulent clairement les décrets 358 et 359 instituant cet organe.
Les amendements consignés dans le rapport seront soumis au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. Il reviendra au conseil des ministres d’adopter le projet de la nouvelle constitution en y intégrant ou non les amendements, après quoi, le texte définitif sera soumis au référendum.
La Rédaction
