Un homme avoue avoir commis un meurtre après avoir été définitivement acquitté de ce même crime. La justice slovaque examine ses nouvelles déclarations mais les juge trop contradictoires pour rouvrir son procès. Pourtant, cette parole contribue ensuite à faire condamner Erik Adamčo à vingt-cinq ans de prison pour sa participation au même assassinat. Comment un témoignage peut-il être insuffisamment fiable lorsqu’il incrimine son auteur, mais suffisamment crédible lorsqu’il accuse un autre homme ? En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est elle-même inquiétée de cette contradiction au cœur d’un dossier où les témoins-clés avaient obtenu des avantages en échange de leur coopération.
Un meurtre et deux hommes acquittés
L’un des crimes au centre de l’affaire remonte à 1999. La victime est abattue à proximité d’un hôtel situé près d’un lac dans l’est de la Slovaquie. Deux hommes sont poursuivis, parmi lesquels le frère d’Erik Adamčo et un autre homme désigné par la Cour européenne sous l’initiale E. Tous deux sont finalement acquittés, et leur acquittement devient définitif en 2010.
Trois ans plus tard, le dossier connaît pourtant un retournement spectaculaire. Arrêté dans une autre affaire en octobre 2013, E reconnaît avoir participé au meurtre de 1999. Il affirme désormais avoir tué la victime sur ordre des frères Adamčo et implique directement Erik Adamčo dans l’exécution du crime. Le parquet dispose en apparence de ce qui manquait depuis des années : les aveux de celui qui se présente lui-même comme le tireur.
Des aveux qui ne correspondent pas au crime
Le problème apparaît lorsque la justice confronte cette nouvelle version aux éléments matériels de l’ancienne enquête. E explique notamment avoir tiré sur la victime de face, alors que les constatations médico-légales indiquent qu’elle a été atteinte dans le dos. D’autres aspects de son récit concernant les personnes présentes, la fuite et certaines communications téléphoniques posent également difficulté.
Ces incohérences sont suffisamment importantes pour que les juridictions refusent de rouvrir le procès ayant abouti à son acquittement. En mars 2016, le tribunal régional de Košice rejette la demande de réouverture. La décision est confirmée quelques semaines plus tard. La situation devient alors singulière : E affirme avoir commis un meurtre, mais ses propres aveux ne sont pas jugés assez fiables pour remettre en cause son acquittement définitif.
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Le même témoin devient une pièce maîtresse
L’histoire aurait pu s’arrêter sur cette impossibilité judiciaire. Mais Erik Adamčo est lui-même poursuivi pour sa participation à deux meurtres liés à la criminalité organisée des années 1990. L’accusation repose largement sur trois témoins, désignés par les initiales B, C et E, qui reconnaissent eux-mêmes avoir participé aux crimes et coopèrent avec les autorités.
Parmi eux se trouve donc le même E dont les déclarations avaient été considérées comme insuffisantes pour obtenir la réouverture de son propre procès. Cette fois, sa parole participe directement au dossier à charge contre Adamčo. En 2017, celui-ci est reconnu coupable et condamné à vingt-cinq ans de prison.
La contradiction est difficile à ignorer. Lorsqu’il s’agissait de revenir sur l’acquittement de E, ses déclarations présentaient des incohérences majeures. Lorsqu’il s’agit d’établir la responsabilité d’Adamčo, elles acquièrent une valeur probatoire suffisante au sein de l’ensemble retenu par les juges.
Des témoins qui avaient quelque chose à gagner
Une autre difficulté traverse le procès. Les personnes ayant incriminé Adamčo ne sont pas de simples témoins extérieurs aux crimes : elles reconnaissent leur propre implication et ont coopéré avec l’accusation en bénéficiant d’avantages judiciaires.
Adamčo conteste donc la fiabilité de leurs déclarations et la manière dont les juridictions évaluent les contreparties obtenues. Ses recours en Slovaquie n’aboutissent pas à l’annulation de sa condamnation. L’affaire arrive finalement devant la Cour européenne des droits de l’homme, non pour déterminer qui a effectivement commis les meurtres, mais pour savoir si les garanties entourant l’utilisation de ces témoignages ont permis un procès équitable.
La CEDH relève elle-même le paradoxe
Le 1er juin 2023, la Cour européenne donne raison à Erik Adamčo sur ce terrain. Elle conclut à l’unanimité à une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit à un procès équitable. Elle reproche notamment aux juridictions nationales de ne pas avoir suffisamment examiné individuellement l’étendue des avantages accordés aux témoins coopérants et relève les insuffisances du cadre encadrant ce type d’accords.
Surtout, la Cour s’arrête sur E. Elle juge préoccupant que les juridictions slovaques aient pu parvenir à des appréciations différentes de la fiabilité de ses déclarations sans expliquer suffisamment cette divergence. Ses aveux comportaient assez de contradictions pour empêcher la réouverture de son propre procès, alors que son témoignage avait ensuite participé de manière importante à la condamnation d’Adamčo. La CEDH n’en déduit pas qu’Adamčo est innocent, ni que E est nécessairement le meurtrier. Elle constate que les garanties exigées pour assurer l’équité globale du procès n’ont pas été respectées.
Une énigme créée par la justice elle-même
C’est précisément ce qui distingue l’affaire Adamčo d’un simple cold case. L’énigme ne tient pas uniquement à l’identité de celui qui a tiré. Elle naît de deux appréciations judiciaires difficilement conciliables d’une même parole.
E reste l’homme qui a affirmé avoir commis le meurtre après avoir été acquitté. Ses déclarations n’ont pas suffi à le faire rejuger, notamment parce qu’elles entraient en conflit avec plusieurs éléments du dossier. Pourtant, elles ont pu contribuer à envoyer un autre homme en prison pour vingt-cinq ans. La Cour européenne n’a pas résolu cette contradiction factuelle : elle a établi que la manière dont cette preuve avait été utilisée n’avait pas offert les garanties nécessaires à un procès équitable.
L’affaire laisse donc derrière elle une question judiciaire particulièrement dérangeante : quelle valeur donner aux aveux d’un homme lorsque la justice les trouve trop fragiles pour le condamner lui-même, mais suffisamment importants pour contribuer à condamner celui qu’il accuse ?
La Rédaction
Sources et références
- Cour européenne des droits de l’homme, Erik Adamčo c. Slovaquie, arrêt du 1er juin 2023.
- Cour européenne des droits de l’homme, communiqué officiel relatif à l’arrêt Erik Adamčo c. Slovaquie, 1er juin 2023.
- Décisions judiciaires slovaques et éléments de procédure reproduits dans l’arrêt de la CEDH.
