Alors que l’Algérie tente de formaliser juridiquement sa lecture du passé colonial, un ajustement politique majeur s’invite dans le débat. Le Sénat algérien a demandé la révision de plusieurs dispositions de la loi criminalisant la colonisation française, notamment celles relatives aux réparations, à peine un mois après son adoption unanime par l’Assemblée populaire nationale.
Voté le 24 décembre, le texte qualifie la présence française en Algérie entre 1830 et 1962 de crime historique et juridique. Il exige de la France des excuses officielles et affirme le droit du peuple algérien à une indemnisation pour les préjudices matériels et moraux subis durant la période coloniale. Mais cette approche, jugée trop extensive, entre en décalage avec la ligne fixée par le président Abdelmadjid Tebboune.
Un désaccord politique sur la question des réparations
Dans son examen du texte, le Conseil de la nation (Sénat) estime que certains articles ne correspondent pas à la doctrine présidentielle. En décembre dernier, Abdelmadjid Tebboune avait clairement indiqué que l’Algérie ne recherchait pas une compensation financière. Pour lui, l’enjeu est avant tout mémoriel et politique.
« Nous ne sommes pas tentés par l’argent. Ce que nous exigeons, c’est la reconnaissance des crimes commis », avait déclaré le chef de l’État, écartant toute revendication d’euros ou de dollars. Cette position explique la volonté du Sénat d’atténuer les passages consacrés à l’indemnisation obligatoire.
Faute de pouvoir amender directement un texte voté par la chambre basse, le Sénat a déclenché la mise en place d’une commission mixte paritaire. Celle-ci réunira des représentants des deux chambres afin d’examiner les articles contestés avant l’adoption définitive de la loi.
Une loi au cœur d’un climat diplomatique tendu
Au-delà du débat interne, la portée du texte dépasse largement les frontières algériennes. Paris a qualifié le projet de loi de « clairement hostile », dans un contexte déjà marqué par une dégradation des relations bilatérales.
Les tensions se sont accrues fin 2024 lorsque la France a officiellement soutenu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, un territoire disputé où l’Algérie appuie le Front Polisario, partisan de l’indépendance. Cette prise de position française a ravivé la méfiance stratégique entre Alger et Paris.
Dans ce cadre, la loi mémorielle apparaît aussi comme un instrument politique, utilisé par Alger pour réaffirmer sa souveraineté narrative face à son ancien colonisateur.
La colonisation érigée en responsabilité juridique
Le texte adopté par les députés algériens affirme que la France porte une « responsabilité juridique » pour son passé colonial et pour les tragédies qu’il a engendrées. Il énumère une série de crimes imputés à la colonisation : essais nucléaires dans le Sahara, exécutions extrajudiciaires, torture physique et psychologique, expropriations massives et pillage des ressources.
Il consacre également le principe selon lequel la réparation des dommages subis constitue un droit inaliénable de l’État et du peuple algériens, formulation que le Sénat souhaite aujourd’hui encadrer politiquement.
Mémoire, reconnaissance et divergence des chiffres
Sur le plan symbolique, le dossier reste sensible. Avant son arrivée à l’Élysée, Emmanuel Macron avait qualifié la colonisation de l’Algérie de « crime contre l’humanité ». Mais la France n’a jamais présenté d’excuses officielles, ce que réclame régulièrement Alger.
Autre point de friction : le bilan humain. L’Algérie avance le chiffre de 1,5 million de morts durant la guerre d’indépendance, tandis que de nombreux historiens français évoquent environ 500 000 victimes, dont près de 400 000 Algériens.
Entre exigence mémorielle, prudence diplomatique et affirmation juridique, la loi algérienne sur la colonisation devient ainsi un terrain d’arbitrage entre histoire, politique et relations internationales.
La Rédaction
