En novembre 1989, Julie Hogg, 22 ans et mère d’un petit garçon, disparaît à Billingham, dans le nord-est de l’Angleterre. Son corps est retrouvé quatre-vingts jours plus tard, dissimulé derrière le panneau d’une baignoire de son domicile. William « Billy » Dunlop est jugé deux fois pour son meurtre, mais aucun des deux jurys ne parvient à rendre un verdict. Formellement acquitté en 1991, il se croit désormais protégé par une règle fondamentale du droit anglais : nul ne peut être jugé deux fois pour le même crime. Des années plus tard, il avoue donc avoir tué Julie et se vante que la justice ne peut plus rien contre lui. Il a raison, du moins jusqu’à ce que la loi elle-même finisse par changer.
Quatre-vingts jours derrière une baignoire
Julie Hogg disparaît en novembre 1989. Dans un premier temps, son absence est traitée comme une disparition. Sa mère, Ann Ming, refuse cependant de croire que sa fille est simplement partie. En février 1990, elle retourne dans la maison et découvre elle-même le corps de Julie derrière le panneau de la baignoire. La jeune femme a été étranglée et victime d’une agression sexuelle.
Les soupçons se portent sur William Dunlop, qui connaissait Julie. Des éléments matériels le relient au dossier : des fibres provenant de son survêtement sont notamment retrouvées sur la couverture entourant le corps, tandis qu’un jeu de clés appartenant à Julie, portant ses empreintes digitales, est découvert caché sous le plancher de son logement. Dunlop nie pourtant avoir commis le meurtre.
Deux procès et aucun verdict
En 1991, Dunlop comparaît une première fois devant la justice. Le jury ne parvient pas à s’accorder sur sa culpabilité. Un second procès est organisé, mais le résultat est identique : le nouveau jury est lui aussi incapable de parvenir à un verdict.
L’accusation décide alors de ne pas solliciter un troisième procès et un verdict formel de non-culpabilité est enregistré. Juridiquement, Dunlop est acquitté. À cette époque, la règle du double jeopardy interdit en principe de poursuivre à nouveau une personne définitivement acquittée pour le même crime. Le meurtre de Julie Hogg se retrouve donc sans condamné.
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Il avoue parce qu’il se croit intouchable
Plusieurs années passent. Dunlop est incarcéré pour une autre affaire lorsqu’il reconnaît auprès de membres du personnel pénitentiaire avoir tué Julie Hogg. Il évoque également sa culpabilité dans des courriers et finit par admettre auprès de la police qu’il est bien l’auteur du meurtre. Surtout, il sait qu’un obstacle considérable protège alors son acquittement : ses aveux interviennent après qu’il a déjà été déclaré non coupable.
La justice britannique se retrouve face à un paradoxe saisissant. L’homme acquitté reconnaît désormais le crime, mais l’État ne peut simplement effacer son ancien acquittement et recommencer le procès. Les procureurs utilisent alors la seule voie immédiatement disponible : puisque Dunlop avait nié le meurtre sous serment pendant ses procès, ses propres aveux démontrent qu’il avait menti devant la justice. En 2000, il plaide coupable de deux chefs de parjure et reçoit six années de prison supplémentaires. Il est puni pour avoir menti lorsqu’il affirmait ne pas avoir tué Julie, mais demeure juridiquement acquitté du meurtre qu’il vient de reconnaître.
Une mère s’attaque à une règle vieille de plusieurs siècles
Pour Ann Ming, cette situation est insupportable. Elle mène pendant des années une campagne afin que le droit permette exceptionnellement de revenir sur un acquittement lorsque surgissent des preuves nouvelles particulièrement fortes. L’affaire Julie Hogg participe ainsi à un débat beaucoup plus vaste sur l’équilibre entre deux exigences : protéger les citoyens contre des poursuites répétées et empêcher qu’un acquittement devienne une immunité absolue lorsque de nouvelles preuves bouleversent le dossier.
Le Parlement adopte finalement le Criminal Justice Act 2003. Pour certaines infractions graves, dont le meurtre, la Cour d’appel peut désormais annuler un acquittement lorsqu’existent des preuves « nouvelles et convaincantes » et qu’un nouveau procès est conforme aux intérêts de la justice. Les dispositions entrent en vigueur en avril 2005 et peuvent s’appliquer à des acquittements antérieurs à la réforme.
L’acquittement est finalement annulé
Le dossier Dunlop devient le premier grand test de ce nouveau dispositif. Ses aveux postérieurs aux procès constituent précisément le type de preuve nouvelle que la réforme permet désormais d’examiner. Après l’accord du directeur des poursuites publiques, l’affaire est portée devant la Cour d’appel.
En mai 2006, une formation de cinq juges autorise que l’acquittement soit annulé et qu’un nouveau procès ait lieu. Quinze ans après avoir été formellement déclaré non coupable, William Dunlop peut donc à nouveau être poursuivi pour le meurtre de Julie Hogg.
Le 11 septembre 2006, l’histoire judiciaire prend une dernière direction : Dunlop ne conteste plus les faits et plaide coupable du meurtre. Le mois suivant, il est condamné à la réclusion à perpétuité, assortie d’une période minimale de dix-sept ans avant de pouvoir prétendre à une libération conditionnelle.
Quand la solution de l’énigme oblige à changer les règles
L’affaire Julie Hogg présente ainsi une forme rare d’énigme judiciaire. Le problème n’était plus, à partir des aveux de Dunlop, simplement de découvrir qui avait tué Julie. La justice disposait des aveux de l’homme qu’elle avait déjà acquitté, mais ses propres règles l’empêchaient initialement de le poursuivre à nouveau pour ce meurtre.
Le paradoxe était tel qu’en 2000 Dunlop pouvait être condamné pour avoir menti lorsqu’il niait le crime, tout en restant juridiquement acquitté du crime lui-même. Ce n’est qu’après la modification du droit et l’apparition d’une procédure exceptionnelle permettant d’annuler certains acquittements que cette contradiction a pu être levée.
Julie Hogg avait donc un meurtrier qui reconnaissait son acte, une famille qui connaissait ses aveux et une justice qui ne pouvait d’abord plus le juger pour ce qu’il avouait avoir fait. Dans cette affaire, résoudre l’énigme criminelle ne suffisait pas : il fallait encore résoudre l’énigme créée par le droit.
La Rédaction
Sources et références
- Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles, R v Dunlop, 2006.
- The Guardian, archives judiciaires consacrées aux aveux, au nouveau procès et à la condamnation de William Dunlop, 2000-2006.
- Criminal Justice Act 2003, dispositions relatives à l’annulation exceptionnelle d’un acquittement en présence de preuves nouvelles et convaincantes.
- Law Commission et travaux juridiques consacrés à la réforme du double jeopardy.
