Trois mois après que la Cour suprême a formellement interdit les poursuites militaires contre des civils, le gouvernement ougandais tente un virage juridique controversé. Le ministre de la Justice, Norbert Mao, a annoncé jeudi l’élaboration d’un projet de loi visant à autoriser les tribunaux militaires à juger des civils dans des cas jugés « exceptionnels ». Le texte attend encore l’approbation du cabinet avant d’être transmis au Parlement.
Un contournement de la décision de la Cour suprême ?
En janvier dernier, la plus haute juridiction du pays avait pourtant été claire : les civils ne peuvent être traduits devant les juridictions militaires. Cette décision faisait suite à des années de dénonciations par les organisations de défense des droits humains, qui accusent le régime du président Yoweri Museveni d’instrumentaliser la justice militaire pour faire taire l’opposition. Ces accusations, régulièrement relayées par des figures politiques dissidentes, dénoncent l’arrestation arbitraire de militants et leur passage devant des cours d’exception.
Le ministre Norbert Mao a toutefois défendu le projet de loi, assurant qu’il ne s’agira pas d’un retour en arrière, mais d’un encadrement clair des cas où un civil pourrait relever du droit militaire. Pour lui, le projet visera à « définir les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un civil peut être soumis à la loi militaire », sans préciser la nature exacte de ces circonstances.
Une justice militaire déjà critiquée pour son usage politique
Les inquiétudes restent vives chez les défenseurs des libertés publiques. Depuis des années, les tribunaux militaires ougandais sont accusés d’être un outil au service de l’exécutif. Le cas emblématique de Kizza Besigye, ancien rival de Museveni à la présidentielle, traduit un malaise profond : en janvier dernier, le gouvernement avait dû se conformer à l’arrêt de la Cour suprême et transférer son procès devant une juridiction civile.
Du côté de la présidence, on rejette toute instrumentalisation de la justice. L’administration assure que « les cas des personnes détenues légalement sont traités de manière appropriée ». Mais dans un pays où la séparation des pouvoirs reste fragile, la nouvelle initiative législative est perçue par beaucoup comme un pas en arrière.
Une loi sous haute surveillance
Alors que le texte n’a pas encore franchi l’étape du Parlement, la société civile et l’opposition restent sur le qui-vive. Pour nombre d’observateurs, la bataille juridique qui s’annonce est aussi politique : elle interroge le respect des droits fondamentaux dans un régime accusé de se durcir au fil des années.
La Rédaction
