Vendredi dernier à Bangui, le Parlement centrafricain a renvoyé au gouvernement le projet de loi visant à réglementer les activités des « agents étrangers » en République centrafricaine (RCA), demandant des informations complémentaires.
Présenté à l’Assemblée nationale en septembre, le texte, portant sur le statut juridique des agents étrangers, devait être examiné et adopté en plénière. Cependant, les députés ont décidé de reporter son examen afin de permettre au gouvernement d’y apporter des clarifications. Cette décision a été motivée par un souci de souveraineté, comme l’a précisé Mathieu Simplice Sarandji, président du Parlement.
Bruno Yapandé, ministre de l’Administration du territoire et responsable du projet, a indiqué qu’il reviendrait devant l’Assemblée avec un document enrichi des amendements suggérés. Le projet de loi vise à encadrer les activités de toute personne physique ou morale recevant des fonds de sources étrangères. Une version récente du texte qualifie « d’agents étrangers » les personnes, centrafricaines ou étrangères, bénéficiant de soutien étranger et engagées dans des activités politiques, de collecte d’informations techniques ou militaires, ou de diffusion de messages insurrectionnels.
Le projet propose que les agents étrangers, y compris les membres des missions diplomatiques et consulaires, soient tenus de s’enregistrer auprès des autorités et de fournir, tous les six mois, des rapports financiers et des comptes rendus de leurs activités, notamment celles menées dans les médias nationaux. Maxime Balalou, porte-parole du gouvernement, a rappelé l’importance de protéger le pays contre d’éventuelles infiltrations, notamment dans les ONG, où d’anciens militaires pourraient être impliqués
La Rédaction .
