Une récente réponse écrite du ministre de la Justice algérien, Lotfi Boudjemaa, réaffirme que la peine de mort demeure inscrite dans le code pénal, relançant le débat entre droit national, engagements internationaux et référentiel religieux.
Le ministre a répondu à une question parlementaire du député Rabah Djedou en confirmant que la peine capitale n’a jamais été abolie et peut encore être prononcée par les juridictions. Toutefois, son application est suspendue depuis 1993, créant une ambiguïté persistante dans le paysage juridique et politique du pays.
Selon Lotfi Boudjemaa, la peine de mort reste prévue pour les crimes d’une gravité extrême, tels que le meurtre avec préméditation, les enlèvements aggravés, certains actes terroristes majeurs ou des infractions liées au trafic de drogue, dans des conditions strictement encadrées par la loi. La justification invoquée repose sur la dissuasion générale et la protection de l’ordre public face à des atteintes irréversibles aux intérêts fondamentaux de la société.
Le ministre rappelle également que le moratoire de fait s’inscrit dans le respect des engagements internationaux de l’Algérie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié en 1989, et les résolutions de l’ONU appelant à la suspension des exécutions, comme celle du 16 décembre 2020. L’article 6 de ce pacte consacre le droit à la vie comme principe fondamental, que l’Algérie affirme respecter, tout en conservant sa souveraineté législative sur la question.
Le débat algérien intègre également une dimension religieuse. La charia, source du droit algérien conformément au code civil, prévoit la peine de mort dans le cadre du qisas, visant à protéger la vie et établir la justice. Néanmoins, des divergences subsistent entre juristes et spécialistes du fiqh sur l’interprétation de ces prescriptions : faut-il appliquer strictement la peine capitale ou privilégier la clémence et le pardon ? Le ministre a choisi de ne pas trancher, maintenant ainsi une posture intermédiaire qui alimente un débat profond sur l’avenir de la peine de mort en Algérie.
La Rédaction
