Un homme d’origine togolaise, résidant dans la région de Fribourg, a été condamné à une amende de 1 000 francs pour avoir tenté de faire expédier au Togo une cargaison contenant des pneus usagés et des appareils électroménagers défectueux.
L’homme, dans la quarantaine, avait prévu d’envoyer vers son pays d’origine 512 pneus usagés ainsi que divers appareils électriques en panne. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ces objets sont considérés comme des déchets interdits à l’exportation vers des pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En vertu de la loi suisse sur la protection de l’environnement, ces types de produits ne peuvent être exportés vers des nations qui ne disposent pas d’infrastructures adéquates pour leur traitement.
Pour cette infraction, l’homme a été reconnu coupable et sanctionné par une amende, conformément à la législation fédérale.
La Rédaction
