Un produit peut sortir d’une usine togolaise sans être automatiquement considéré comme originaire du Togo lorsqu’il franchit une frontière. À l’heure où la ZLECAf promet aux entreprises un marché africain beaucoup plus vaste, cette distinction technique devient stratégique : pour bénéficier des préférences commerciales, il faut pouvoir démontrer où et comment la valeur du produit a réellement été créée.
C’est précisément cette mécanique que des acteurs publics et privés approfondissent depuis lundi à Lomé. Un atelier national avancé sur les règles d’origine s’achève ce jeudi 24 septembre, sous l’impulsion du ministère délégué chargé de la Promotion des investissements, de l’Industrie et de la Souveraineté économique, avec l’appui de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’UEMOA. Une première session avait déjà été organisée deux ans auparavant.
Derrière une matière douanière particulièrement technique se joue une question très concrète pour l’industrie togolaise : qu’est-ce qui permet réellement d’appeler togolais un produit fabriqué à partir d’éléments venus de plusieurs pays ?
La nationalité économique d’un produit
Pour une tomate cultivée au Togo, la question paraît relativement simple. Elle se complique lorsqu’une entreprise importe des matières premières, des pièces ou des composants avant de les transformer localement.
Les règles d’origine servent précisément à trancher. Selon les produits et les accords concernés, différents critères peuvent intervenir : part de valeur ajoutée locale, transformation suffisamment importante, changement de classification douanière ou proportion de matières non originaires. L’atelier de Lomé travaille également sur des mécanismes plus techniques, notamment le cumul d’origine et les modalités de certification.
Ces règles évitent surtout qu’un produit fabriqué essentiellement hors d’Afrique soit simplement réexpédié depuis un État membre pour profiter des avantages de la ZLECAf. L’OMD rappelle que les règles d’origine sont précisément utilisées pour déterminer la provenance économique des marchandises et permettre l’application correcte des régimes préférentiels.
Pour l’entreprise, la conséquence est importante : connaître son origine commerciale ne commence pas au poste de douane. Cela suppose de pouvoir retracer ses approvisionnements, documenter son processus de fabrication et mesurer la transformation effectivement réalisée au Togo.
La ZLECAf se joue aussi dans les usines
L’enjeu dépasse donc la conformité administrative. Une entreprise qui veut exporter doit parfois penser l’origine de son produit dès la conception de sa chaîne d’approvisionnement.
Le choix entre une matière première locale et une matière importée, l’étape de transformation réalisée sur place ou la proportion de valeur créée au Togo peuvent modifier les conditions d’accès à un marché préférentiel. La règle douanière rejoint alors directement la stratégie industrielle.
C’est particulièrement important pour le Togo, qui cherche à renforcer la transformation locale plutôt que de rester principalement un espace d’importation et de redistribution. Les préférences commerciales offertes par les ensembles régionaux peuvent rendre cette transformation plus attractive, à condition que les produits remplissent effectivement les critères permettant d’en bénéficier.
Les règles d’origine deviennent ainsi un levier indirect d’industrialisation : elles récompensent moins le simple passage d’une marchandise par un territoire que la valeur réellement créée dans l’économie concernée.
Un marché continental qu’il faut savoir utiliser
La ZLECAf peut réduire les barrières commerciales, mais elle ne transforme pas automatiquement chaque produit fabriqué au Togo en marchandise bénéficiant d’un traitement préférentiel partout sur le continent. L’entreprise doit encore établir son éligibilité et produire les justificatifs nécessaires. L’OMD a d’ailleurs élaboré des guides spécifiques pour aider administrations et opérateurs privés à appliquer les règles d’origine de la zone continentale.
L’étape engagée à Lomé doit se prolonger par une formation de formateurs, afin de constituer localement des compétences capables d’accompagner durablement les entreprises. Des visites auprès de deux opérateurs industriels ont également été intégrées aux travaux pour confronter les règles aux chaînes de production réelles.
Pour les producteurs togolais, l’enjeu est finalement simple à formuler : la ZLECAf ne crée une opportunité commerciale que si l’entreprise sait démontrer qu’elle remplit les conditions pour la saisir. Dans le marché continental qui se construit, fabriquer sera donc essentiel, mais savoir précisément ce qui rend un produit togolais le deviendra tout autant.
La Rédaction
