La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement donné raison à la Commission européenne (CE) contre les géants américains de la technologie Apple et Google ce mardi 10 septembre 2024. Les deux géants de la technologie ont été sanctionnés dans deux distinctes affaires relatives à des avantages indus et un abus de position dominante.
La justice européenne a tranché, le tribunal de l’UE a définitivement donné raison, mardi 10 septembre, à la Commission européenne contre Apple et Google dans deux dossiers judiciaires au long cours et aux lourds enjeux financiers.
La CJUE, le tribunal de dernière instance, a décidé qu’Apple devrait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande pour avoir bénéficié d’avantages indus, assimilés à une aide d’État illégale. Selon la CE, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1 % en 2003 à 0,005 % en 2014 ».
Dans l’affaire Google, les juges ont confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 au groupe de Mountain View pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Dans des communiqués distincts, Google et Apple se sont immédiatement dits « déçus » des décisions de la CJUE. Au total, Google s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence dans l’UE.
Cette affaire remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au groupe de Cupertino de rembourser ces 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette somme correspondait aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable octroyé à l’entreprise de 2003 à 2014, dans ce pays où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.
Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust. La Cour estime que Google a bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits », rejetant le pourvoi formé par Google et sa maison mère Alphabet.
La Rédaction
