Il s’en est tiré d’affaire. La justice européenne a annulé, mercredi 18 septembre, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée par Bruxelles en 2019 au géant américain de la Tech, Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
La décision du Tribunal était tant attendue. L’institution exécutive de l’UE avait épinglé le géant du numérique pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
Cette décision est annulée « dans son intégralité », car l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation, selon le tribunal de l’UE. La Commission européenne, qui avait infligé l’amende, aura la possibilité de faire appel de cette décision. Cette affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense. Après avoir été accusée d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet, elle avait décidé d’une amende de 1,5 milliard d’euros contre le groupe en mars 2019 dernier.
Basé au Luxembourg, le tribunal qui se prononce en première instance, « confirme la plupart des appréciations de la Commission », mais annule l’amende « au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives ».
Pour rappel, en 2016, la Commission européenne avait ouvert une enquête à la suite d’une première plainte, déposée par un client en 2010. Il y a cinq ans, elle avait finalement conclu que l’infraction s’étendait sur une période de dix ans, entre 2006 et 2016.
La Rédaction
