En 2019, l’annonce de l’intérêt de Donald Trump pour le Groenland a relancé le débat sur la marchandisation des territoires et sur la légitimité des démarches unilatérales en matière de souveraineté. Cet article examine les principaux enjeux juridiques soulevés par une telle proposition, à la lumière du droit international.
Le Groenland, territoire autonome faisant partie du Royaume du Danemark, bénéficie d’un statut protégé par le principe de l’intégrité territoriale inscrit dans le droit international. Selon ce principe, la modification de la souveraineté d’un territoire ne peut être effectuée que dans le cadre d’un accord bilatéral ou d’un processus juridiquement encadré et reconnu internationalement. Une démarche unilatérale – même émanant d’un chef d’État de grande envergure – ne saurait remettre en cause la souveraineté d’un État déjà établi.
Un autre principe fondamental du droit international est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce droit, affirmé par la Charte des Nations Unies et divers instruments juridiques, implique que toute modification du statut d’un territoire doit tenir compte de la volonté de sa population. Dans le cas du Groenland, qui jouit d’un degré d’autonomie important, il est impératif que la population locale soit consultée avant toute décision de transfert de souveraineté. Ignorer ce processus reviendrait à méconnaître un principe essentiel de la démocratie internationale.
Le concept de « vente » d’un territoire soulève une problématique majeure : la marchandisation de la souveraineté. En droit international, les territoires ne sont pas de simples biens susceptibles d’être cédés comme n’importe quel objet de commerce. La souveraineté d’un État est un attribut fondamental qui ne peut être négocié sur un marché international. Ainsi, l’idée de vendre ou d’acheter un territoire comme le Groenland est juridiquement contestable et en contradiction avec les normes établies.
Pour qu’un transfert de territoire soit juridiquement valable, il doit être réalisé dans le strict respect des procédures établies, incluant le consentement éclairé des parties concernées – en l’occurrence, le Danemark et indirectement, la population groenlandaise. Une offre ou une négociation menée sans ce cadre légal et démocratique ne pourrait être reconnue ni par la communauté internationale ni par les institutions juridiques compétentes. Toute modification du statut du Groenland devrait donc passer par des négociations bilatérales approfondies et un processus démocratique intégrant l’avis de ses habitants.
La proposition de Trump concernant le Groenland soulève ainsi des questions complexes d’ordre juridique. Le droit international, à travers les principes de l’intégrité territoriale, de l’autodétermination des peuples et de la non-marchandisation de la souveraineté, ne reconnaît pas la validité d’une démarche unilatérale visant à acquérir ou céder un territoire sans le plein consentement des parties concernées. En définitive, toute évolution dans le statut du Groenland devrait être le fruit d’un processus légal et consensuel, respectueux des normes internationales et des droits des populations locales.
La Rédaction