Une terre héritée, exploitée depuis plusieurs générations ou régulièrement acquise peut devenir l’objet d’un conflit lorsque ses limites ou les droits de ses occupants sont contestés. Au Togo, la révision envisagée du Code foncier et domanial entend réduire cet écart entre la reconnaissance juridique de la propriété et sa protection effective. Une réforme aux implications considérables pour les familles, les exploitants agricoles et les investisseurs.
Les droits coutumiers au cœur de la réforme
Adopté en 2018, le Code foncier togolais avait déjà consacré la reconnaissance des droits coutumiers et l’égalité d’accès à la terre. Mais leur application demeure confrontée à la complexité des procédures, à l’insuffisance de formalisation des propriétés rurales et à la persistance des litiges.
La révision examinée en première lecture par le gouvernement entend renforcer ces garanties. Elle prévoit notamment une meilleure sécurisation des terres coutumières, la modernisation des procédures foncières et la création d’un Observatoire national du foncier.
L’enjeu est de rendre les droits plus facilement vérifiables, afin de limiter les contestations et de renforcer la confiance dans les transactions.
Protéger les terres sans exclure leurs occupants
La réforme comporte également une dimension sociale essentielle. L’amélioration de l’accès des femmes à la propriété et la facilitation de l’installation foncière des jeunes figurent parmi les orientations retenues.
Dans les territoires agricoles, cette ambition rejoint la nécessité de préserver les terres productives face à la spéculation et aux pressions économiques. Le texte envisage ainsi de renforcer la protection des espaces agricoles, tout en intégrant les enjeux pastoraux et climatiques.
Ces dispositions pourraient contribuer à mieux concilier sécurité juridique, exploitation économique et préservation du patrimoine foncier.
La transparence comme condition de confiance
La numérisation des informations foncières constitue un autre chantier important. Elle doit accompagner une gestion plus fiable des propriétés et faciliter la prévention des irrégularités.
Mais l’efficacité du dispositif dépendra également de l’accès des populations aux procédures, de la résolution des conflits et de l’application des sanctions prévues.
Le projet de loi doit encore franchir les étapes nécessaires à son adoption définitive. Ses modalités concrètes restent donc à préciser.
Pour le Togo, la véritable avancée consistera à faire de la sécurité foncière une réalité accessible, au-delà des textes. Car protéger la terre, c’est aussi protéger les droits, les investissements et la stabilité des communautés qui en dépendent.
La Rédaction
