Le ministère de l’Administration territoriale, Awate Hodabalo, a refusé d’accorder au Front Touche Pas à ma Constitution, l’autorisation d’organiser un sit-in pacifique devant la Cour Constitutionnelle. Dans une lettre datée du 6 août 2024, le ministre a spécifiquement cité l’article 9-2 de la loi n° 2019-010, qui interdit les manifestations à proximité des institutions de la République, y compris la Cour Constitutionnelle. En conséquence, le sit-in ne peut être autorisé en raison de cette disposition légale.
Cet événement, visant à contester les modifications constitutionnelles adoptées le 6 mai 2024, a été notifié au ministre de l’Administration territoriale, conformément à la loi n° 2019-010. Les organisateurs affirment que cette manifestation respecte les dispositions légales relatives à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.
Le ministre a rappelé que, bien que la liberté de manifestation soit un droit garanti, elle doit être exercée dans le respect des lois en vigueur. Le Front Touche Pas à ma Constitution a exprimé que « notre Constitution n’est pas un jouet entre les mains du pouvoir, elle est le socle de notre République », et a appelé les citoyens à se mobiliser pour défendre leurs droits. Ainsi, le refus d’organiser le sit-in devant la Cour Constitutionnelle le 9 août 2024 s’inscrit dans un cadre juridique strict, où les questions de légitimité constitutionnelle et de droits civiques continuent de s’affronter.
Il est à noter que la question des modifications constitutionnelles a été soulevée précédemment, notamment lors d’un recours déposé par Gerry Taama, député et ancien président du Nouvel Engagement Togolais (NET), qui contestait le changement de régime politique sans consultation populaire. La Cour Constitutionnelle, dans une décision rendue le 24 avril 2024, avait refusé de se prononcer sur ce recours, affirmant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande.
La Rédaction
