L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce le début des contrôles pour la collecte de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs, couvrant le quatrième trimestre de l’année 2024. Ces contrôles débuteront le 1er février 2025.
Ils visent à s’assurer du paiement de la TPU par les transporteurs routiers sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, des agents seront déployés sur le terrain, notamment sur les principaux axes routiers du pays. Communément appelée “trimestre”, cette taxe est calculée sur une base forfaitaire déterminée en fonction du chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. Sa perception « se poursuit au titre du quatrième trimestre 2024, conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des procédures fiscales », a précisé l’OTR, exhortant les transporteurs à se conformer aux règles en vigueur.
Le paiement de cette taxe s’effectue auprès de l’OTR. Sa procédure est encadrée par les articles 1421, 1422, 1427, 1428 et 1429 du Code général des impôts.
Par ailleurs, l’OTR a établi des grilles tarifaires tenant compte du poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment en fonction du nombre de places et du tonnage, afin d’assurer une répartition équitable de la TPU.
La Rédaction
