Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a mis un coup d’arrêt à la tentative des députés d’encadrer les fonds spéciaux de la présidence. Saisie par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô, la juridiction a déclaré irrecevable, mardi 25 août, la proposition de loi portée par l’Assemblée nationale. Derrière ce débat juridique se dessine surtout une nouvelle confrontation entre l’exécutif et un Parlement dominé par Pastef.
Un domaine réservé à l’exécutif
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que plusieurs dispositions du texte empiètent sur des compétences qui relèvent soit de la loi organique relative aux finances, soit du pouvoir réglementaire.
Les Sages considèrent notamment que les modalités d’engagement, de liquidation, de paiement, de justification et de contrôle des crédits spéciaux ne relèvent pas d’une loi ordinaire. En conséquence, l’ensemble de la proposition a été déclaré irrecevable.
Le gouvernement avait saisi le Conseil le 18 août, à la veille de l’examen du texte en séance plénière, estimant que les députés intervenaient dans un domaine réservé à l’exécutif.
Un nouvel épisode de la rupture entre Faye et Sonko
La portée de la décision dépasse cependant la seule question budgétaire. La proposition de loi avait été défendue dans une Assemblée nationale largement acquise à Ousmane Sonko, désormais président du Parlement, après sa rupture politique avec le chef de l’État Bassirou Diomaye Faye.
L’encadrement des fonds spéciaux, souvent qualifiés de « caisses noires », était devenu un sujet de transparence financière mais aussi un marqueur du rapport de force entre les deux anciens alliés.
Cette décision intervient à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue le 1er septembre devant une Assemblée où le camp de Sonko conserve une influence déterminante.
Deux revers parlementaires en quelques semaines
Le rejet du texte sur les fonds spéciaux constitue le deuxième revers important infligé récemment à une initiative parlementaire. Le 9 juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà déclaré contraire à la Constitution une réforme adoptée par l’Assemblée nationale et portant sur l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif.
À mesure que ces décisions s’accumulent, la question dépasse donc celle des fonds spéciaux. Elle touche désormais à la délimitation des pouvoirs entre institutions et à la manière dont la rupture entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko recompose le fonctionnement politique du Sénégal.
La Rédaction
Sources : Conseil constitutionnel du Sénégal ; Agence de presse sénégalaise (APS) ; RTS, août 2026. (APS – Agence de Presse Sénégalaise)
