La République démocratique du Congo devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027 dans la procédure engagée contre le Rwanda devant la Cour internationale de justice. Kigali disposera ensuite jusqu’au 4 décembre 2028 pour présenter son contre-mémoire. Un calendrier qui installe dans le temps un contentieux portant sur près de trois décennies de violences et d’ingérences présumées dans l’est congolais.
La procédure engagée par Kinshasa contre Kigali entre dans sa phase écrite. Saisie le 26 juin 2026, la Cour internationale de justice a fixé les délais durant lesquels les deux États devront présenter leurs arguments, leurs éléments de preuve et leurs fondements juridiques.
Dans sa requête, la RDC accuse le Rwanda d’« abus » commis ou imputables à Kigali depuis 1996 sur le territoire congolais. Kinshasa invoque notamment des violations de plusieurs conventions internationales relatives au génocide, à la torture, aux discriminations et aux droits des femmes. La CIJ a confirmé l’ouverture de cette nouvelle procédure, distincte des précédents contentieux ayant déjà opposé les deux pays.
Kinshasa veut déplacer le conflit sur le terrain du droit
La démarche congolaise vise à faire reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda dans les violences qui ont accompagné les conflits successifs dans l’est de la RDC. Kinshasa met notamment en cause le soutien présumé de Kigali à des groupes armés opérant sur son territoire, dans un contexte aujourd’hui dominé par l’offensive de l’AFC/M23.
Le Rwanda conteste ces accusations et renvoie régulièrement Kinshasa à ses propres responsabilités, notamment à travers les liens présumés entre certaines forces congolaises et les Forces démocratiques de libération du Rwanda, les FDLR. Kigali présente ce groupe, créé par des exilés hutu après le génocide de 1994, comme une menace directe pour sa sécurité.
Le procès devant la CIJ devra donc trancher des questions de responsabilité entre États, et non juger individuellement les responsables militaires ou politiques. La Cour peut constater des violations du droit international et ordonner des réparations, mais elle n’est pas une juridiction pénale.
Une bataille juridique qui se comptera en années
Le calendrier fixé par la Cour montre que l’issue est encore lointaine. La RDC dispose de plus d’un an pour constituer son mémoire ; le Rwanda bénéficiera ensuite d’un délai supplémentaire pour répondre. D’autres étapes procédurales peuvent encore intervenir, notamment sur la compétence de la Cour ou la recevabilité de certaines demandes.
Il serait donc prématuré de fixer dès maintenant une date certaine pour les plaidoiries orales ou pour un arrêt définitif. La procédure pourrait se prolonger au-delà de 2029 en fonction des objections et des décisions intermédiaires.
Pour Kinshasa, l’enjeu dépasse néanmoins le calendrier judiciaire. Après des décennies d’accusations réciproques et d’échecs diplomatiques, la RDC cherche à établir devant la principale juridiction de l’ONU une responsabilité juridique du Rwanda. La bataille militaire et diplomatique dans l’est congolais se double ainsi d’un affrontement judiciaire dont les effets pourraient peser durablement sur les relations entre les deux voisins.
La Rédaction
Source principale : Cour internationale de justice, procédure introduite par la République démocratique du Congo contre le Rwanda le 26 juin 2026.
