Le lundi 19 août 2024, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a lancé l’opération de bancarisation des frais de justice en vue de garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
Constant Mutamba est en pleine action pour redorer l’image de la justice congolaise, que Felix Tshisekedi décrit de « malade ». Le ministre congolais vient de lancer l’opération de bancarisation des frais de justice. Le ministre a expliqué le bien-fondé de cette opération et a mis en garde les magistrats greffiers et autres auxiliaires de la justice présents à la cérémonie de lancement. Désormais, « les frais de justice ne seront plus perçus par des magistrats ou greffiers. Des guichets de banque seront ouverts dans chaque juridiction. Celui qui va s’y opposer, sera considéré comme complice de la mafia et sera déféré immédiatement devant la justice ».
Selon un rapport de la Cour des comptes, une large part de ces fonds rentre directement dans les poches des agents de justice. « Vous voyez le prix fixé sur le tarif, c’est 10 dollars, on vous demandera 20 dollars, 30 dollars voire même 50 dollars (…) ce sont des frais qui passent par les poches des individus plutôt que par le trésor public » témoignage de Henri Wembolwa, selon des propos rapportés par RFI.
Les syndicats de magistrat ont de leur côté exprimé publiquement leur désapprobation face à cette opération de bancarisation. Cinq syndicats des magistrats ont cependant été reçus ce vendredi 23 août par le Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dans un contexte de tensions croissantes entre les magistrats et le ministre Mutamba.
La société civile congolaise par contre soutient toutes les actions qui vont dans le sens d’améliorer le système judiciaire. « Nous saluons cette décision qui vise à rationaliser, rentabiliser, mobiliser, contribuer aux revenus nationaux par cette voix la de la canalisation » déclare Jonas Tshombela, Coordonnateur d’une des principales organisations de la société civile.
La Rédaction
