L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a fini par sanctionner Moov Africa Togo au terme d’une procédure enclenchée le mercredi dernier visant ce dernier pour manquement de ses engagements dans le service, surtout dans les régions du Nord du pays. L’opérateur de téléphonie mobile écope d’une amende financière de 1 260 378 382 FCFA et est sommé de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de six (6) mois ferme sous peine d’autres sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire.
L’audition publique au cours de laquelle Moov a eu l’occasion de s’expliquer devant l’ARCEP sur les manquements dans la fourniture du réseau de façon permanente sur toute l’étendue du territoire, surtout dans la partie septentrionale du pays n’a pas tourné en sa faveur. Lors de l’audition Moov a pourtant reconnu les faits qui lui sont reprochés. Le directeur de Moov Younes El Bedraoui a fait son mea culpa en ces termes : <<Moov Africa Togo reconnaît qu’en tant qu’opérateur, il est soumis à un cahier des charges définissant des obligations telles que la disponibilité des services et la qualité de service. Des lacunes sont enregistrées quant à la disponibilité des services dans certaines régions. >> Il expliquera ensuite cette situation par <<des contraintes opérationnelles telles que les coupures d’électricité et d’autres perturbations externes comme les actes de vandalisme ou les dommages causés aux infrastructures par des travaux publics.>>
Ces arguments de l’opérateur privé de téléphonie mobile n’ont pas suffi pour l’extirper de cette mauvaise situation. Le comité de Direction de l’ARCEP fera valoir l’article 31 de la loi sur les communications électroniques, par décision n°2024-006/ARCEP/CD/24 en date du 24 juillet 2024, une amende financière de 1 260 378 382 FCFA correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2023.
Pour rappel l’alinéa 1 de l’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur Moov Africa Togo stipule : « Le Titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles.
Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure>>. C’est donc sa violation qui a conduit aux lourdes sanctions qu’écope Moov aujourd’hui après une mise en demeure le 02 Juin 2022. Le délai de trois (3) mois accordé à Moov pour se conformer à ses obligations aura finalement duré deux ans sans suite favorable.
Le nouveau délai de 6 mois fermes qui accompagne l’amende financière sera sans doute scruté minutieusement par l’ARCEP pour voir si l’effectivité du service de qualité couvrant tout le territoire sera finalement une réalité.
La Rédaction
