La Commission européenne prépare une proposition visant à créer des “centres de retour” en dehors de l’Union européenne pour accélérer l’expulsion des migrants déboutés du droit d’asile. Cette initiative, qui s’inspire de pratiques déjà expérimentées par certains États, suscite de vives interrogations sur son efficacité et sa légalité.
Une proposition controversée
Selon des documents consultés par Euronews, la Commission entend inclure ces centres dans un futur cadre législatif. L’idée a été discutée le 30 janvier dernier lors d’une réunion informelle des ministres de l’Intérieur de l’UE à Varsovie, sous la présidence tournante de la Pologne. Magnus Brunner, le commissaire européen à l’immigration, a évoqué des “solutions innovantes” pour renforcer la politique de retour des migrants en situation irrégulière.
Ces centres, situés en dehors de l’Union, serviraient d’étape intermédiaire avant le renvoi vers le pays d’origine. Un modèle similaire a été adopté par l’Italie, qui a signé un accord avec l’Albanie pour y envoyer des migrants en attente d’expulsion. Toutefois, ce type de dispositif soulève des questions juridiques, notamment sur la conformité avec le droit international et les conventions relatives aux droits humains.
Divisions au sein de l’Union
L’idée de ces “centres de retour” séduit plusieurs États membres, notamment l’Autriche, la Bulgarie, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et Malte, qui y voient un moyen de dissuasion contre l’immigration irrégulière. En revanche, des pays comme le Portugal et l’Espagne ont exprimé des réserves juridiques et opérationnelles. L’Irlande et la Belgique insistent sur la nécessité de respecter les droits fondamentaux dans toute réforme migratoire.
Le projet pourrait toutefois se heurter à des obstacles au sein même de l’UE. Les décisions en matière d’immigration étant prises à la majorité qualifiée, la proposition devra rallier au moins 15 États représentant 65 % de la population de l’Union pour être adoptée.
Vers un durcissement des règles
En complément de ces centres, la Commission européenne envisage de renforcer les règles en matière de détention des migrants, d’imposer aux personnes concernées une obligation de coopération, et de durcir les sanctions pour ceux qui refusent d’obtempérer. Certains pays, comme le Danemark, la Lituanie et la Suède, soutiennent l’idée d’une reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre États membres, bien que la France s’y oppose pour l’instant.
Par ailleurs, la Suède a proposé la suspension du droit d’asile dans certaines circonstances, en particulier pour contrer les stratégies de “guerre hybride” menées par des pays comme la Russie ou le Bélarus, accusés d’instrumentaliser les flux migratoires. Cette approche rappelle celle adoptée par la Finlande et la Pologne ces dernières années.
Un modèle inspiré d’expériences internationales ?
Si l’UE cherche à externaliser la gestion des migrants, elle ne fait que suivre une tendance observée ailleurs. Le Royaume-Uni a tenté d’instaurer un système similaire avec son projet d’envoyer les demandeurs d’asile au Rwanda, un plan qui reste contesté devant les tribunaux. Aux États-Unis, la base militaire de Guantánamo a été utilisée à plusieurs reprises comme centre de rétention pour les migrants haïtiens et cubains dans les années 1990, et l’administration Trump y a récemment transféré de nouveaux migrants en situation irrégulière.
Les défenseurs des droits humains dénoncent ces pratiques comme des moyens de contourner les obligations légales des pays d’accueil et de limiter l’accès des migrants à une assistance juridique. L’UE devra donc faire face à un débat intense entre impératifs politiques, exigences sécuritaires et respect des droits fondamentaux.
La proposition devrait être officiellement dévoilée d’ici la fin du mois, avant d’entamer un processus législatif qui pourrait durer plusieurs années.
La Rédaction
