La Guinée équatoriale relance la CIJ contre la France pour un hôtel de luxe parisien.
Nouvel épisode judiciaire autour de l’avenue Foch
La Guinée équatoriale a saisi, le 3 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) pour demander des mesures d’urgence contre la France, dans le cadre d’un litige diplomatique persistant autour d’un hôtel particulier de l’avenue Foch à Paris. Le document a été rendu public ce vendredi par la CIJ, marquant une nouvelle escalade dans cette affaire à forts enjeux politiques et symboliques.
Ce bien immobilier de prestige, estimé à plus de 100 millions d’euros, avait été saisi en 2021 à l’issue d’une décision de la justice française condamnant Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30 millions d’euros pour détournement de fonds publics. Outre l’hôtel particulier, d’autres biens avaient été confisqués dans le cadre de la lutte contre les biens mal acquis.
Demande d’accès immédiat
Dans sa requête, Malabo affirme que la police française est intervenue récemment dans l’immeuble, en changeant notamment les serrures de plusieurs portes. La Guinée équatoriale demande donc à la CIJ d’ordonner en urgence à la France de lui restituer un accès complet et sans restriction à la propriété. Elle argue d’une atteinte à ses droits souverains, en invoquant une possible violation du droit international.
Ambassade ou résidence privée ?
Ce même hôtel particulier avait déjà été au cœur d’un autre contentieux porté devant la CIJ en 2016. La Guinée équatoriale avait alors soutenu que le bâtiment abritait son ambassade, et que la saisie française constituait une violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Mais la Cour avait donné raison à la France, estimant que le bâtiment n’était pas une mission diplomatique mais une résidence privée de Teodorin Obiang, utilisée à titre personnel. Elle avait également noté que la désignation du bâtiment comme ambassade n’était intervenue qu’après le déclenchement des poursuites judiciaires en France.
Justice symbolique, pouvoir réel
La nouvelle procédure vise à obtenir des mesures conservatoires, une forme d’ordonnance d’urgence que la CIJ peut prononcer lorsqu’un différend présente un risque imminent d’atteinte irréversible aux droits en litige. Ce type de demande est prioritaire, mais reste tributaire de l’interprétation de la Cour sur l’urgence et la légitimité des griefs.
Bien que les décisions de la CIJ soient juridiquement contraignantes, elle ne dispose d’aucun mécanisme d’exécution. La France pourrait donc théoriquement choisir de ne pas se conformer à un éventuel arrêt en faveur de la Guinée équatoriale, comme cela a pu arriver dans d’autres contentieux internationaux.
L’hôtel particulier devenu affaire d’État
Au fond, c’est l’histoire d’un bien mal acquis qui demande justice. Ce bâtiment somptueux, autrefois symbole des excès d’un fils de président, devient l’enjeu d’une bataille juridique entre deux États.
La Guinée équatoriale entend le défendre comme une propriété souveraine ; la France le considère comme le fruit d’un enrichissement illicite. Entre diplomatie, procédures et stratégie d’image, le feuilleton de l’avenue Foch n’a pas fini de faire parler.
La Rédaction
