Le Togo ne cherche pas seulement à actualiser son droit forestier. Le projet de nouveau Code adopté par le gouvernement entend revoir la manière dont les forêts sont protégées, utilisées et administrées, en donnant notamment davantage de place aux collectivités territoriales et aux populations qui vivent au contact de ces ressources.
Le texte, qui doit encore passer devant le Parlement, prévoit une redéfinition des catégories du domaine forestier national et une harmonisation de leurs règles de gestion. Mais son évolution la plus significative concerne la gouvernance : les communautés riveraines devraient être davantage consultées et leurs droits, usages et intérêts légitimes mieux pris en compte, notamment lors du classement des forêts.
Partager davantage la gestion de la forêt
Cette orientation touche à un équilibre délicat. Une forêt constitue à la fois un patrimoine écologique et, pour certaines communautés, un espace dont dépendent des activités agricoles, des revenus ou l’accès à différentes ressources. Renforcer sa protection sans tenir compte de ces usages peut donc créer des tensions.
Le futur Code cherche à associer davantage les acteurs locaux à cet arbitrage. Le renforcement du rôle des collectivités inscrit également la gestion forestière dans le mouvement de décentralisation, avec l’enjeu de rapprocher certaines décisions des territoires concernés.
La valeur économique de la biodiversité mieux encadrée
Autre évolution importante, le projet introduit des règles concernant l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages issus de leur utilisation. Une ressource biologique présentant un intérêt agricole, scientifique ou commercial ne serait ainsi plus seulement envisagée sous l’angle de sa conservation, mais également de la répartition de la valeur qu’elle peut générer.
Le dispositif prévoit parallèlement de renforcer la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces sauvages, tout en encourageant l’agroforesterie et l’investissement privé afin de réduire la pression exercée sur les forêts naturelles.
Le véritable test du futur Code sera donc celui de l’équilibre : protéger plus efficacement le patrimoine forestier sans marginaliser les communautés qui en dépendent, et permettre la création de valeur sans compromettre la ressource elle-même.
La Rédaction
