L’actuelle administration Trump fait face à une rare accusation d’outrage criminel, après avoir ignoré une ordonnance fédérale interdisant l’expulsion de migrants vers le Salvador.
L’affaire embarrasse la Maison Blanche. Dans une décision rendue publique mercredi, le juge fédéral James Boasberg a estimé qu’il existait « des motifs probables » pour condamner l’administration Trump pour outrage criminel. En cause : la poursuite de vols d’expulsion à destination du Salvador malgré une interdiction formelle émise par la justice.
Une ordonnance délibérément ignorée
Le samedi 15 mars, en pleine audience d’urgence, le juge Boasberg avait exigé le retour immédiat de tous les avions en vol. Cette décision faisait suite à un décret signé par Donald Trump, invoquant l’Alien Enemies Act — une loi rarement utilisée depuis la Seconde Guerre mondiale. Le président y autorisait l’expulsion de ressortissants étrangers supposés être membres d’un gang vénézuélien.
Mais au lieu de suspendre les opérations, l’administration a poursuivi les expulsions, notamment vers le Salvador, en violation directe de l’ordonnance du tribunal. « Les actions du gouvernement ce jour-là démontrent un mépris délibéré de son ordonnance », écrit le juge dans sa décision, ajoutant que les explications fournies par les représentants fédéraux étaient « manifestement insuffisantes ».
Une procédure exceptionnelle
L’accusation d’outrage criminel contre un gouvernement en exercice est extrêmement rare. Elle implique que le juge considère que les représentants de l’État ont violé volontairement et consciemment une décision judiciaire. Si l’enquête aboutit, des sanctions pénales pourraient être prononcées contre des membres de l’administration.
Le recours à l’Alien Enemies Act soulève également de vives inquiétudes parmi les juristes. Cette loi, datant de 1798, permet au président d’expulser des ressortissants de pays ennemis en temps de guerre. Or, ni le Venezuela, ni les personnes visées ne faisaient l’objet d’une déclaration de guerre officielle.
Une décision aux conséquences politiques
L’affaire met en lumière les tensions entre la Maison Blanche et le pouvoir judiciaire. Elle relance aussi le débat sur l’usage de lois d’exception en matière migratoire. Pour les défenseurs des droits humains, cette situation illustre un retour à des pratiques d’expulsion brutales et juridiquement contestables.
Alors que Donald Trump a repris ses fonctions présidentielles depuis janvier 2025, cet incident pourrait fragiliser sa politique migratoire déjà très critiquée. Le Département de la Sécurité intérieure n’a pour l’instant pas commenté la décision du juge.
Le dossier est désormais entre les mains du procureur fédéral, qui devra déterminer si une procédure pénale est engagée.
La Rédaction
