Un jury de Los Angeles a reconnu la responsabilité d’Instagram et de YouTube dans l’addiction d’une mineure et ses troubles mentaux. Une décision inédite, appelée à faire jurisprudence dans des milliers de plaintes.
Un tribunal civil de Los Angeles a rendu un verdict qui pourrait marquer un tournant dans la régulation des réseaux sociaux. Un jury américain a jugé que les plateformes Instagram et YouTube, détenues respectivement par Meta et Google, avaient contribué à créer une dépendance chez une adolescente, avec des conséquences directes sur sa santé mentale.
La plaignante, inscrite sur Instagram dès l’âge de 9 ans, a développé une utilisation compulsive des réseaux sociaux. Les jurés ont estimé que cette exposition prolongée avait joué un rôle déterminant dans ses troubles.
Une condamnation inédite pour la Big Tech
Le tribunal a accordé un total de 6 millions de dollars de dommages et intérêts. Dans un premier temps, 3 millions ont été attribués, répartis à 70 % à la charge de Meta et 30 % pour Google. Dans un second temps, 3 millions supplémentaires ont été ajoutés à titre de dommages punitifs, les jurés ayant conclu à un comportement délibéré.
Meta et Google ont annoncé leur intention de faire appel.
Au-delà du montant, relativement limité au regard de la puissance financière des deux groupes, c’est la nature même de la décision qui retient l’attention : pour la première fois, un jury considère que des plateformes numériques peuvent être assimilées à des produits conçus de manière à créer une dépendance.
Le modèle des réseaux sociaux directement mis en cause
Le cœur de l’affaire repose sur l’architecture même des plateformes. Les avocats de la plaignante ont ciblé non pas les contenus, protégés par le droit américain, mais les mécanismes techniques favorisant l’usage intensif.
Sont notamment pointés :
•les notifications permanentes
•le système de “likes”
•le défilement infini
•la lecture automatique des vidéos
Selon le jury, ces fonctionnalités participent à capter l’attention de manière prolongée, en particulier chez les utilisateurs les plus jeunes.
Un précédent aux conséquences potentiellement massives
Ce verdict intervient dans un contexte judiciaire déjà chargé. Des milliers de familles et plusieurs centaines de districts scolaires aux États-Unis ont engagé des procédures similaires contre les grandes plateformes numériques.
Pour de nombreux observateurs, cette décision pourrait servir de référence et encourager d’autres actions en justice, avec à la clé des demandes d’indemnisation plus importantes.
Elle s’inscrit également dans une dynamique plus large : celle d’un affaiblissement progressif des protections juridiques dont bénéficiait jusqu’ici la Big Tech.
Vers un tournant législatif ?
Au-delà du judiciaire, l’affaire pourrait accélérer les initiatives politiques. Aux États-Unis, plusieurs projets de loi visent à renforcer la protection des mineurs en ligne.
Certains élus estiment désormais que les entreprises technologiques doivent être tenues responsables de la conception de leurs produits, et non plus seulement des contenus qui y circulent.
Mais le débat reste vif. D’autres voix alertent sur les effets potentiels de telles décisions sur l’innovation et les investissements dans le secteur.
Une industrie sous pression croissante
Ce verdict marque un changement de paradigme. Longtemps considérées comme de simples intermédiaires technologiques, les plateformes numériques sont désormais jugées sur leur impact direct sur les comportements et la santé des utilisateurs.
Pour la Silicon Valley, le message est clair : la conception même des réseaux sociaux entre désormais dans le champ de la responsabilité juridique.
La Rédaction
