Un acte de naissance n’est pas un simple document administratif. Il constitue la première preuve juridique de l’existence d’une personne et conditionne ensuite une multitude de démarches, de la scolarisation à l’établissement des pièces d’identité. Au Togo, la transformation numérique de l’administration oblige désormais à repenser les règles qui encadrent cette porte d’entrée dans la vie civile.
Le processus de relecture de la législation sur l’état civil est engagé. Le texte actuellement appliqué remonte à 2009, soit une époque où plusieurs évolutions qui structurent aujourd’hui l’administration togolaise n’avaient pas encore pris leur ampleur actuelle.
Entre-temps, la décentralisation a redistribué certaines responsabilités, les démarches administratives se numérisent et les systèmes publics sont progressivement appelés à communiquer entre eux. Autant de transformations auxquelles le cadre juridique doit désormais s’adapter.
Quand le registre devient une donnée
La question dépasse la simple dématérialisation d’un acte autrefois établi sur papier.
Un état civil numérique suppose de déterminer comment une information est enregistrée, authentifiée, corrigée, conservée et éventuellement partagée entre administrations. L’interopérabilité ouvre ainsi la possibilité qu’une donnée déclarée une fois puisse être utilisée par plusieurs services publics, plutôt que d’obliger constamment le citoyen à produire les mêmes justificatifs.
Mais cette circulation exige également des garanties. Une erreur dans une donnée d’état civil peut se répercuter sur plusieurs démarches si les systèmes sont connectés. La fiabilité de l’information devient donc aussi importante que la rapidité de son traitement.
Une loi conçue avant la nouvelle administration territoriale
La décentralisation constitue l’autre changement majeur intervenu depuis 2009. Avec des collectivités locales désormais davantage impliquées dans la fourniture de services de proximité, le droit doit clarifier les responsabilités et permettre un fonctionnement homogène de l’état civil sur le territoire.
L’objectif affiché est précisément d’améliorer l’accessibilité et la qualité du service, quel que soit le lieu où vit le citoyen.
La relecture engagée pourrait déboucher soit sur une modification substantielle de la législation actuelle, soit sur l’élaboration d’un nouveau texte. Cette décision dépendra des conclusions du processus en cours.
Moderniser sans fragiliser la preuve
Le chantier touche finalement à l’un des fondements de la relation entre l’individu et l’État. Comme l’a résumé le ministre de l’Administration territoriale, Hodabalo Awaté, l’état civil constitue en quelque sorte le « premier diplôme » du citoyen.
La modernisation ne pourra donc être évaluée uniquement à la vitesse de délivrance des documents. Le véritable progrès consistera à construire un état civil plus accessible et interconnecté tout en garantissant qu’une identité enregistrée numériquement conserve exactement la même force, la même fiabilité et la même sécurité juridique qu’un acte officiel doit offrir.
La Rédaction
