Depuis le 17 août, les plans parcellaires rejoignent à leur tour le circuit numérique de l’administration foncière. Derrière ce changement de procédure, l’enjeu dépasse la suppression du papier : il s’agit de mieux relier une parcelle à ses documents, à son identification et aux différentes étapes de son traitement administratif.
La nouvelle procédure mise en place par l’Office togolais des recettes (OTR) concerne les opérations relevant de la Direction du Cadastre et de la Conservation foncière (DCCF) ainsi que les professionnels de l’Ordre des géomètres du Togo.
Les plans sont désormais transmis sous forme numérique au Guichet Foncier Unique. Pour les usagers, cette évolution doit limiter certains déplacements et faciliter le suivi des dossiers. Pour l’administration, elle permet surtout d’intégrer une pièce essentielle du dossier foncier dans un environnement progressivement dématérialisé.
Relier l’identité de la parcelle à ses documents
Cette évolution ne vient pas seule. Depuis 2019, le Guichet Foncier Unique centralise une partie des démarches et de la documentation. Le déploiement du Numéro unique parcellaire poursuit une logique complémentaire : attribuer à chaque terrain une identification permettant de mieux le distinguer et d’en assurer le suivi.
La numérisation des plans ajoute désormais un nouveau maillon à cet ensemble. L’objectif est de rendre plus cohérente la chaîne qui relie le terrain physique, son identification cadastrale et les documents qui lui sont associés.
Dans un secteur où la qualité de l’information conditionne largement la sécurité des opérations, cette traçabilité peut également faciliter la recherche des dossiers et limiter certaines difficultés liées à la circulation des documents physiques.
Le véritable test sera celui des délais
La technologie ne résoudra cependant pas, à elle seule, les litiges de propriété ou les situations foncières complexes. Son efficacité se mesurera surtout dans la pratique : stabilité du portail, appropriation par les géomètres, qualité des données transmises et réduction effective des délais de traitement.
Avec cette nouvelle étape, la réforme foncière togolaise avance donc vers un système où une parcelle ne devrait plus seulement être localisée sur un plan, mais suivie à travers une identité et un parcours administratif de mieux en mieux documentés.
La Rédaction
