Une nouvelle étape du processus de révision constitutionnelle s’ouvre au Sénégal. Après la transmission de l’avis du président de la République, les députés sont appelés à examiner la proposition de loi portant modification de la Constitution lors d’une séance plénière prévue le 29 juin 2026. Ce vote pourrait marquer l’aboutissement d’une procédure engagée à la suite des observations formulées par le Conseil constitutionnel.
Une nouvelle phase dans la procédure constitutionnelle
L’Assemblée nationale sénégalaise franchit une étape décisive dans l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution. La Conférence des présidents a arrêté le calendrier des travaux parlementaires, fixant au 24 juin les discussions en commission et au 29 juin la séance plénière consacrée à l’adoption éventuelle du texte.
Cette programmation intervient après la réception, le 19 juin 2026, de l’avis du président de la République, une formalité qui permet d’engager la seconde phase de la procédure législative prévue par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Une réforme élaborée à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel
Le texte soumis aux députés trouve son origine dans une proposition déposée par un groupe de parlementaires. Quelques jours auparavant, le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait déclarée recevable, estimant qu’elle prenait en compte les observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue le 25 mai 2026.
L’objectif affiché est d’adapter certaines dispositions constitutionnelles afin de les rendre conformes aux exigences rappelées par la haute juridiction, avant leur éventuelle adoption définitive par le Parlement.
Un agenda parlementaire particulièrement chargé
Avant cette échéance constitutionnelle, les députés sont appelés à se réunir en séance plénière pour examiner deux textes majeurs relatifs au Code du travail et au Code de la sécurité sociale. Ces réformes figurent parmi les principaux chantiers législatifs engagés par les autorités.
La session permettra également de renouveler une partie du bureau de l’Assemblée nationale avec l’élection des premier et troisième vice-présidents, devenus vacants après les démissions d’Ismaila Diallo et de Cheikh Thioro Mbacké.
Un rendez-vous politique attendu
Le vote du 29 juin constitue un moment important pour les institutions sénégalaises. Au-delà de son contenu juridique, cette révision constitutionnelle sera observée comme un indicateur de la capacité des institutions à mettre en œuvre les recommandations du Conseil constitutionnel tout en préservant les équilibres institutionnels.
L’issue des débats permettra de mesurer le niveau de consensus politique autour de cette réforme et pourrait ouvrir une nouvelle séquence dans l’évolution du cadre constitutionnel sénégalais.
La rédaction
