Afrique : les actions en justice liées au changement climatique deviennent peu à peu un nouvel outil pour revendiquer des droits face aux atteintes environnementales. Mais le continent, bien que particulièrement vulnérable, reste en retrait sur le front judiciaire.
Une vulnérabilité climatique non traduite juridiquement
Alors que des tribunaux européens reconnaissent déjà la responsabilité des États dans la lutte contre le réchauffement, les pays africains peinent à initier des recours similaires. Les obstacles sont nombreux : faiblesse des lois nationales sur le climat, manque d’expertise juridique spécialisée, difficultés à rassembler les preuves, et surtout, une dépendance économique à l’exploitation de ressources fossiles.
Pourtant, l’Afrique est l’une des régions les plus touchées par les dérèglements climatiques. Sécheresses, inondations, insécurité alimentaire, déplacements forcés : autant de réalités qui justifieraient une action en justice plus affirmée. Mais pour cela, des outils juridiques clairs, un soutien technique et une volonté politique sont indispensables.
Des précédents judiciaires encourageants
Quelques affaires pionnières montrent cependant que le droit peut devenir un levier de transformation. En Afrique du Sud, l’ONG EarthLife Africa a obtenu de la Haute Cour de Pretoria l’annulation de projets de centrales à charbon. Le juge a estimé que le ministère de l’Environnement n’avait pas suffisamment pris en compte l’impact climatique de ces projets.
D’autres actions ont été engagées, comme celle menée par des ONG contre les gouvernements ougandais et tanzanien à propos de l’oléoduc d’Afrique de l’Est. Malgré un rejet pour raisons de procédure, ces tentatives signalent une volonté de plus en plus forte de recourir à la justice pour défendre l’environnement.
Saisir les institutions internationales
Les juridictions internationales offrent aujourd’hui des ouvertures inédites. En décembre 2024, la Cour internationale de Justice a accepté de rendre un avis consultatif sur les obligations des États face à la crise climatique. Plusieurs pays africains, aux côtés de l’Union africaine, ont soumis leurs positions. Même si ces avis ne sont pas contraignants, ils peuvent influencer le droit international et servir de base à de futures actions judiciaires.
De même, le Tribunal international du droit de la mer s’est saisi, pour la première fois, de la question climatique. À l’initiative des petits États insulaires, il examine comment les émissions de gaz à effet de serre polluent les océans. L’Union africaine a soutenu cette démarche, rappelant les principes de prévention des dommages transfrontaliers. Là encore, la portée est symbolique mais potentiellement décisive pour de futures mobilisations juridiques.
Renforcer les lois nationales sur le climat
Le troisième levier passe par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée par presque tous les pays africains. Cette convention forme l’ossature juridique des politiques climatiques internationales. Pour qu’elle soit pleinement efficace, elle doit être intégrée dans les législations nationales.
Certains pays comme le Nigeria, l’Afrique du Sud ou l’Ouganda ont déjà adopté des lois spécifiques sur le climat. Mais dans une majorité d’États, ces dispositifs font encore défaut. L’élaboration de cadres juridiques robustes est indispensable pour permettre des actions en justice, encadrer les politiques publiques et répondre à l’urgence climatique.
Une stratégie juridique à construire collectivement
L’Afrique ne manque pas de légitimité dans le combat climatique : elle en manque encore les instruments juridiques. En mobilisant les instances régionales comme la Cour africaine des droits de l’homme, en s’appuyant sur les mécanismes internationaux, et en renforçant le droit interne, le continent peut affirmer une voix collective plus puissante. La justice climatique ne se gagne pas uniquement dans les conférences internationales : elle se conquiert aussi, dossier après dossier, devant les tribunaux.
La Rédaction
