Dans un rapport sévère, l’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) dénonce la récente vague de condamnations visant huit militants et acteurs majeurs de la société civile tunisienne. L’ONG y voit une nouvelle étape dans le recul des libertés publiques et appelle à l’annulation des peines prononcées contre des figures engagées dans la défense des droits humains, de la justice transitionnelle et de la lutte contre les discriminations.
Tunis – Une société civile tunisienne sous pression
Le verdict est tombé comme un nouveau signal d’inquiétude pour les défenseurs des libertés en Tunisie. En condamnant plusieurs figures emblématiques de la société civile, la justice tunisienne est accusée par Human Rights Watch de participer à une dynamique de restriction progressive de l’espace civique.
Pour l’organisation internationale, ces procédures dépassent le cadre judiciaire classique et illustrent une inflexion autoritaire du système politique tunisien depuis plusieurs années. HRW estime que les poursuites engagées contre ces militants fragilisent les acquis démocratiques issus de la révolution de 2011 et menacent les mécanismes de contrôle citoyen.
L’ONG appelle les autorités tunisiennes à revenir sur ces décisions et demande aux partenaires internationaux du pays, notamment l’Union européenne, d’accorder une place centrale aux droits fondamentaux dans leurs relations avec Tunis.
Sihem Bensedrine, symbole d’un affrontement autour de la mémoire nationale
Parmi les condamnations les plus marquantes figure celle de Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), créée après la révolution pour enquêter sur les violations des droits humains commises sous les régimes précédents.
La militante a été condamnée à une lourde peine de 25 ans de prison dans une affaire liée à la gestion du rapport final de l’IVD. Ses soutiens dénoncent une procédure visant indirectement le processus de justice transitionnelle lui-même, alors que cette institution devait permettre d’établir la vérité sur les abus du passé.
Pour Human Rights Watch, cette condamnation revêt une portée hautement symbolique : elle pourrait fragiliser les efforts entrepris depuis 2011 pour documenter les violences politiques et reconnaître les victimes de l’ancien système autoritaire.
Saadia Mosbah et le combat antiraciste dans la tourmente
La répression dénoncée par HRW touche également les défenseurs des droits des migrants et des minorités. Saadia Mosbah, présidente de l’association antiraciste Mnemty, a vu sa condamnation confirmée en appel à huit ans de prison.
Engagée depuis plusieurs années contre les discriminations visant les populations subsahariennes en Tunisie, elle est accusée par les autorités dans une affaire liée aux activités de son organisation.
Human Rights Watch considère que cette procédure constitue une attaque contre les associations qui apportent un soutien juridique et humanitaire aux personnes vulnérables. Cinq autres membres de Mnemty ont également été condamnés à des peines allant d’un à trois ans de prison.
Pour l’ONG, l’utilisation de la législation encadrant les associations pourrait servir à criminaliser des actions relevant pourtant de la défense des droits fondamentaux.
L’espace civique tunisien face au durcissement politique
Au-delà des cas individuels, Human Rights Watch alerte sur une transformation plus profonde du paysage politique tunisien.
Depuis le tournant institutionnel engagé en juillet 2021 par le président Kaïs Saïed, plusieurs organisations nationales et internationales dénoncent une concentration accrue du pouvoir exécutif et une multiplication des restrictions visant les opposants, les journalistes et les acteurs associatifs.
L’ONG cite notamment le décret 54 relatif aux infractions liées aux technologies de l’information, régulièrement critiqué par les défenseurs de la liberté d’expression qui y voient un outil supplémentaire de contrôle des voix dissidentes.
Selon HRW, la condamnation de figures issues de la justice transitionnelle et du mouvement antiraciste traduit une volonté de réduire l’influence des contre-pouvoirs indépendants.
Une équation diplomatique complexe pour les partenaires internationaux
La situation tunisienne place également les partenaires étrangers face à un dilemme. Alors que le pays occupe une position stratégique dans la gestion des migrations en Méditerranée et dans les équilibres régionaux du Maghreb, les organisations de défense des droits humains demandent que les considérations sécuritaires ne prennent pas le pas sur les engagements démocratiques.
Pour Human Rights Watch, la communauté internationale doit maintenir une pression diplomatique afin de préserver les libertés fondamentales et empêcher une marginalisation progressive de la société civile tunisienne.
La bataille judiciaire autour de ces huit condamnés dépasse ainsi leurs situations personnelles. Elle interroge l’avenir du modèle politique tunisien et la place accordée aux libertés publiques dans une période de profondes recompositions institutionnelles.
La Rédaction
