Dans un communiqué, l’OTR rappel aux professionnels de la route qu’à compter du 1er novembre, le contrôle des TPU à jour sera effectif conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales.
A partir du 1 novembre des contrôles de paiement des Taxes Professionnelles Unique seront effectués sur toute l’étendue du territoire, tels sont les mots du commissaire général de l’OTR dans son communiqué.
Les TPU, seront payés quatre fois par a pour un délais de trois mois. Cette taxe est calculée sur la base du chiffre d’affaires et est de 2,5 % pour les activités de commerce et de production, et de 8,5 % pour les prestations de service selon le livre des procédures fiscales.
Les conducteurs de voitures seront soumis à des contrôles de TPU sur les routes en début novembre.
Les transporteurs sont donc invités à procéder au paiement de cette taxe dans les délais impartis pour éviter d’éventuelles sanctions.
La Rédaction
