A la suite de l’opération pilote de recensement des domaines de l’Etat réalisé dans le Grand Lomé, Les résultats sont alarmants : plus de 68% des domaines de l’État sont occupés illégalement.
Dans un communiqué, les ministères de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, de l’Économie et des Finances, ainsi que de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, alertent sur la situation préoccupante des domaines de l’État illégalement occupés dans le District Autonome du Grand Lomé.
Les ministres rappellent que les domaines de l’État, également appelés « réserves administratives », sont des parcelles ou immeubles réservés pour les services publics et les installations d’intérêt général. Cette occupation illégale compromet la mise en place d’équipements socio-collectifs essentiels tels que des marchés, des écoles, des hôpitaux, des complexes culturels et sportifs
Ces biens sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Ainsi, aucune appropriation privée ou vente illégale de ces domaines ne peut être tolérée.
Le gouvernement demande alors aux occupants illégaux de libérer les domaines de l’État dans un délai d’un an à compter de la date de publication du communiqué. Passé ce délai, l’État prendra les mesures nécessaires pour récupérer ses propriétés.
Il est recommandé de se renseigner, pour éviter l’acquisition illégale de parcelles appartenant à l’État, auprès des services compétents : Urbanisme, Cadastre, Domaines, DAEMA, ou les Directions des Services Techniques des communes et de dénoncer, le cas échéant, toute occupation illégale ou tentative d’appropriation d’une réserve administrative.
La Rédaction
