Une réforme vise à adapter le cadre juridique aux mutations du marché, à la digitalisation et aux exigences régionales
Le gouvernement togolais a engagé une réforme du cadre juridique encadrant la concurrence et la protection des consommateurs. Une décision actée lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, avec l’adoption d’un projet de loi en ce sens.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de transformation rapide de l’économie, marqué par la digitalisation des activités, l’intensification des échanges commerciaux et les engagements du Togo au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf.
Un cadre jugé dépassé
Le dispositif actuel repose sur une loi datant de 1999, désormais considéré comme inadapté aux réalités économiques contemporaines.
L’objectif de la réforme est de moderniser les règles du marché afin de mieux encadrer la concurrence et de renforcer la protection des consommateurs.
Renforcement des règles de concurrence
Le nouveau texte consacre les principes de liberté de commerce et de liberté des prix, tout en renforçant la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Il cible notamment les ententes illicites, les abus de position dominante et les opérations de concentration susceptibles de fausser le fonctionnement du marché.
Protection accrue des consommateurs
La réforme prévoit également un renforcement de l’information des consommateurs et de la transparence des transactions.
Elle met l’accent sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et la sécurisation des échanges économiques.
Une nouvelle instance de régulation
Une commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs sera créée afin de veiller à l’application effective des règles.
Elle aura pour mission de renforcer le contrôle du marché et d’assurer le respect du cadre juridique.
Un levier de compétitivité économique
Pour les autorités, cette réforme vise également à améliorer la confiance dans l’environnement des affaires et à renforcer l’attractivité du Togo.
En sécurisant les transactions et en améliorant la transparence, le pays entend consolider sa compétitivité dans un espace économique régional de plus en plus intégré.
La Rédaction
