Le conseil des ministres, présidé par le chef de l’État Faure Gnassingbé, s’est réuni ce mercredi 18 septembre pour adopter un projet d’ordonnance portant sur la révision du code électoral, conformément aux principes énoncés dans la Constitution promulguée le 6 mai dernier.
Ce nouveau code électoral a été élaboré pour corriger les lacunes observées dans le précédent texte et répondre aux nouvelles exigences légales et démocratiques de la République. Il se fonde notamment sur les dispositions transitoires relatives à la mise en place des institutions de la 5e République, telles que définies par la nouvelle Constitution.
« Ce projet est le fruit de réflexions approfondies visant à améliorer le cadre électoral togolais, tirant les leçons des élections passées et s’adaptant aux évolutions constitutionnelles en vigueur. Il a fait l’objet d’une harmonisation avec les nouvelles dispositions et d’adaptations techniques, grâce aux contributions des différents acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé », peut-on lire dans le communiqué final.
Outre ce projet, le conseil des ministres a examiné trois décrets, écouté deux communications et traité divers points. Les décrets portent sur la création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des postes comptables dans les ministères, les institutions de la République et autres organismes publics. Ils incluent également la création de trésoreries ministérielles et institutionnelles, ainsi que les modalités de production des manuels scolaires.
Les communications présentées concernaient, d’une part, la création des postes de comptables matières et des trésoreries, et d’autre part, la préparation de la rentrée scolaire 2024-2025.
Enfin, dans les divers, le conseil a été informé des préparatifs pour le mois du « Consommer Local », qui sera officiellement lancé à Kpalimé le 10 octobre prochain.
La Rédaction
